Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/01092
CA Besançon, 1 oct. 2024, RG 24/01092
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/01092 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZNK S/appel d'une décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 5] en date du 12 juillet 2024 [RG N° 24/00327] Code affaire : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspen
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tj Prononce l'adoption plénière Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/01092
TJ Chartres, 27 sept. 2024, RG 24/01092
N° RG 24/01092 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIGG ============== Jugement N° : du 27 Septembre 2024 N° RG 24/01092 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GIGG ============== Adoption plenière Adoptante [K] [T] [H] [V] copie délivrée à M. le Procureur de Chartres le Notification faite le à [K
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01092
TJ Bobigny, 9 sept. 2024, RG 24/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01092 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGK7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2024 MINUTE N° 24/02335 ---------------- Nous, Madame Hélène SAPEDE, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01092
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/01092
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] N° RG 24/01092 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHI7 Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 05 Août 2024 Société OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT C/ Monsieur [D] [R]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01092
CA Aix-en-Provence, 24 juill. 2024, RG 24/01092
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 24 JUILLET 2024 N° 2024/1092 N° RG 24/01092 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPAJ Copie conforme délivrée le 24 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01092
TJ Meaux, 15 juill. 2024, RG 24/01092
- N° RG 24/01092 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTLH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 9] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01092 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01092
TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 24/01092
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT - HABITAT 44 3 Boulevard Al
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01092
CA Montpellier, 20 juin 2024, RG 24/01092
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 24/01092 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEV5 ORDONNANCE N° APPELANTE : S.A. Caisse d'Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon (CELR), Banque coopérative régie par l
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/01092
CA Versailles, 18 juin 2024, RG 24/01092
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-1 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 10H DU 18 JUIN 2024 N° RG 24/01092 N° Portalis DBV3-V-B7I-WLOY AFFAIRE : [E] [F] Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 24 Octobre 2023 par le Tribunal Judiciaire
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01092
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/01092 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33TC N° MINUTE : ORDONNANCE DE RADIATION DEMANDEUR Monsieur [W] [K] [Adresse 2] [Localité 3] non représenté DÉFENDERESSE [5] Siège social [Adresse 1] [Localité 4] non représentée
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01092
CA Douai, 30 mai 2024, RG 24/01092
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01092 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSIB N° de Minute : 1069 Ordonnance du jeudi 30 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [R] [X] né le 27 Mai 1992 à [Localité 1] (ROUMANIE) de na
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01092
CA Versailles, 22 mai 2024, RG 24/01092
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-2 Minute n° : N° RG 24/01092 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOT4 joint au dossier 24/845 Monsieur [M] [L] Représentant : Me Vincent RIBAUT de la SCP GRV ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0010 - N° du d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01092
TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 24/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01092 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBW2 N° de Minute : 24/1057 INSTITUT MGEN DE [Localité 7] c/ [R
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01092
TJ Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01092 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ROH ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01092
CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/01092
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01092 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01092
TJ Bobigny, 16 févr. 2024, RG 24/01092
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01092 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2OL MINUTE: 24/304 Nous, Mallorie PICHON, juge des libertés et
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01092
CA Lyon, 10 févr. 2024, RG 24/01092
N° RG 24/01092 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POV7 Nom du ressortissant : [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 10 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administr
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