Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00134
CA Toulouse, 3 oct. 2024, RG 24/00134
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 03 Octobre 2024 ORDONNANCE N° 24/134 N° N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QQEE Décision déférée du 26 Septembre 2024 - Juge des libertés et de la détention d'ALBI - 24/00523 APPELANT Monsieur [K]
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00134
CA Dijon, 24 sept. 2024, RG 24/00134
[X] [F] [S] [C] [G] épouse [F] C/ [Y] [L] [I] [M] [D] épouse [I] S.A.S. CABINET [A] [U] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1ère chambre civil
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ca Autre Cour d'appel de Fort-de-France n° 24/00134
CA Fort-de-France, 17 sept. 2024, RG 24/00134
ARRET N° R.G : N° 24/00134 N°Portalis DBWA-V-B7I-COJG DIRECTION REGIONALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS C/ S.A.S. SOCOMEX COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 17 SEPTEMBRE 2024 Décision déférée à la cour: ordonnance du cons
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00134
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 24/00134 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIH3 JUGEMENT Minute : 559
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00134
CA Chambéry, 11 sept. 2024, RG 24/00134
COUR D'APPEL DE CHAMBERY ---------------- Première Présidence ORDONNANCE STATUANT SUR L'APPEL D'UNE ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION EN MATIERE DE SOINS PSYCHIATRIQUES du Mercredi 11 Septembre 2024 RG : N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HR6V Appel
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00134
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Pôle Social Date : 09 septembre 2024 Affaire :N° RG 24/00134 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNSE N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00134
TJ Versailles, 6 sept. 2024, RG 24/00134
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00134 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDOO JUGEMENT DU : 06 Septembre 2024 MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. LA SA YOUNITED DEFENDEUR(S) : [G] [O]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00134
TJ Bordeaux, 3 sept. 2024, RG 24/00134
TRIBUNAL de PROXIMITE d’ARCACHON [Adresse 9] [Localité 4] MINUTE: N° RG 24/00134 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDOA Société CONSUMER FINANCE C/ [S] [N], [T] [Y] EPOUSE [N] Copie exécutoire à Avocats : la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC le Copie à [S] [N], [T] [Y] EPOUSE [N] le JUG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00134
TJ Bourg-en-Bresse, 18 juill. 2024, RG 24/00134
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GWIZ N° minute : 24/00257 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS Monsieur [D] [W] [P] [K] né le 04
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00134
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00134 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3QD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Fabien DUPLOU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00134
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/00134
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 01 Juillet 2024 N° 2024/269 Rôle N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMX7S [H] [Z] ÉPOUSE [I] C/ [L] [F] [U] [A] [U] [L] [D] épouse [U] Copie exécutoire d
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00134
TJ Rennes, 28 juin 2024, RG 24/00134
RE F E R E N° Du 28 Juin 2024 N° RG 24/00134 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2EZ 54Z c par le RPVA le à Me Christophe BAILLY, Me Emmanuel PELTIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Christophe BAILLY, Expédition délivrée le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00134
TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00134 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01645 ---------------- Nous, Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/00134
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 24/00134
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NZZM ORDONNANCE Le DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE à 14 H 00 Nous, Cécile RAMONATXO, présidente de chambre à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par dél
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00134
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2024 à : Me Françoise HERMET LARTIGUE ; Me Laetitia FAYON Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00134 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WIJ N° MINUTE : 1-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00134
TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 juin 2024, RG 24/00134
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00134 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTJB MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00134
CA Dijon, 30 mai 2024, RG 24/00134
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] Chambre sociale Mise en état ORDONNANCE DE DESISTEMENT n° N° RG 24/00134 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GLST Affaire : Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MACON, section CO, décision attaquée en date du 02 Février 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00134
TJ Créteil, 28 mai 2024, RG 24/00134
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 28 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00134 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UWMR CODE NAC : 28C - 0A AFFAIRE : [Z] [B] C/ [X] [M], S.C.I. ALIYAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE PRESIDENT : Madame Claire A
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00134
TJ Saint-Etienne, 23 mai 2024, RG 24/00134
MINUTE N° RG : 24/00134 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFKK AFFAIRE : Syndic. de copro. Syndicat des copropriétaires de l’immeuble Le Port Sec situé [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la société IMMO DE FRANCE FOREZ VELAY C/ S.A.S. ASTEN, S.A.S. GBA & CO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIEN
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00134
TJ Chartres, 17 mai 2024, RG 24/00134
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 24/00134 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GI6C RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 17 Mai 2024 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES SOUS LA
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