Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 23/00761
CA Bastia, 18 sept. 2024, RG 23/00761
Chambre civile Section 2 ARRET N° du 18 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVE-V-B7H-CHYB VL-J Décision déférée à la Cour : Ordonnance Au fond, origine Juge commissaire d'AJACCIO, décision attaquée en date du 30 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 2023003346 CAISSE RE
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00761
TJ Paris, 26 avr. 2024, RG 23/00761
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU VENDREDI 26 AVRIL 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ [Adresse 28] [Localité 13] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] Mél : [Courriel 29] Surendettement Références à rappeler N° RG 23/00761 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3SEE N° MINUTE : 24/0019
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00761
CA Bourges, 29 mars 2024, RG 23/00761
SD/CV N° RG 23/00761 N° Portalis DBVD-V-B7H-DSLL Décision attaquée : du 27 juin 2023 Origine : conseil de prud'hommes - formation paritaire de CHÂTEAUROUX -------------------- M. [Y] [P] C/ S.A.R.L. TRANSPORTS DELCOURT -------------------- Expéd. - Grosse
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00761
TJ Bobigny, 5 mars 2024, RG 23/00761
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] N° RG 23/00761 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLHR Minute : 24/00111 Monsieur [W] [O] [P] [C] C/ Monsieur [V] [M] [J] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00761
TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 23/00761
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00761 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFCQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 22 FEVRIER 2024 N° RG 23/00761 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XFCQ DEMANDERESSE : Société NOUVELLE CLINIQUE VILLETTE 18 Rue Parmentier 59240 DUNKERQUE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00761
TJ Rennes, 16 févr. 2024, RG 23/00761
RE F E R E N° Du 16 Février 2024 N° RG 23/00761 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KRN2 54G c par le RPVA le à Me Gilles LABOURDETTE, Me Emmanuel PELTIER, Me Paul-olivier RAULT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie exécutoire délivrée le: à Me Paul-olivier RAULT
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00761
CA Rennes, 29 déc. 2023, RG 23/00761
COUR D'APPEL DE RENNES N° 23/420 N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UMAZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Philippe BELLOIR, conseiller à la cour d'appel
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/00761
CA Montpellier, 26 déc. 2023, RG 23/00761
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QCB4 O R D O N N A N C E N° 2023 - 770 du 26 Décembre 2023 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 23/00761
CA Metz, 28 nov. 2023, RG 23/00761
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00761
CA Nîmes, 17 nov. 2023, RG 23/00761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXN2 CO JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 09 décembre 2022 RG :22/04096 [F] C/ E.P.I.C. HABITAT DU GARD Grosse délivrée le 17 NOVEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00761
CA Lyon, 7 sept. 2023, RG 23/00761
N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYEY Décision du Juge de l'exécution du TJ de BOURG EN BRESSE du 19 janvier 2023 RG : 22/02746 [K] [R] C/ S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chamb
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/00761
CA Besançon, 7 sept. 2023, RG 23/00761
ORDONNANCE N° 23/ COUR D'APPEL DE BESANCON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 7 SEPTEMBRE 2023 N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUIL Recours à l'encontre d'une ordonnance de taxe rendue le 19 avril 2023 par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Belfort Code af
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00761
CA Nîmes, 18 juill. 2023, RG 23/00761
Ordonnance N°23/711 N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I4MX J.L.D. NIMES 14 juillet 2023 [M] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER, Co
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/00761
CA Toulouse, 13 juill. 2023, RG 23/00761
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 23/768 N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PSP7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 13 JUILLET à 17H10 Nous I. MARTIN DE LA MOUTTE, magistrat délégué par ordonnance du Premier Président en date du 28 JUIN 2023 pour connaître d
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/00761
CA Aix-en-Provence, 31 mai 2023, RG 23/00761
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 31 MAI 2023 N° 2023/0761 Rôle N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLLK2 Copie conforme délivrée le 31 Mai 2023 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00761
CA Douai, 5 mai 2023, RG 23/00761
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4KB N° de Minute : 767 Ordonnance du vendredi 05 mai 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [Z] [F] né le 03 Juillet 1997 à [Localité 2] - ALGER
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 23/00761
CA Pau, 27 avr. 2023, RG 23/00761
N°23/01472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 27 avril 2023 Dossier N° N° RG 23/00761 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IPCI Objet: Requête en rectification d'erreur matérielle
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/00761
CA Paris, 27 févr. 2023, RG 23/00761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00761 - N° Portalis
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