Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01352
CA Nîmes, 5 sept. 2024, RG 24/01352
COUR D'APPEL DE [Localité 3] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFIY Dossier : Pole social du TJ d'avignon du 21 Mars 2024 - dossier 20/01018 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de la Cour d'
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01352
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/01352
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1352 N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUDK Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01352
CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/01352
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUPK N° de Minute : 1321 Ordonnance du jeudi 04 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [H] se disant [H] [G] né le 18 Novembre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01352
TJ Lille, 24 juin 2024, RG 24/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01352 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPNG - M. LE PREFET DU N
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01352
CA Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/01352
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE -------------------------- S.A.S. HAPPY CAPITAL c/ S.A.R.L. MILLESIMMO -------------------------- N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWDS -------------------------- DU 10 JUIN 2024 -------------------------- RÉPU
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01352
TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/01352
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01352 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEUC MINUTE n°: 2024/ 290 DATE: 05 Juin 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDERESS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01352
CA Paris, 3 juin 2024, RG 24/01352
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01352 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJBHW Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 26 Février 2024 Date de saisine : 11 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01352
TJ Versailles, 3 juin 2024, RG 24/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01352 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDUC N° de Minute : 24/1318 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [7] c/
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ca irrecevabilite ca_rennes n° 24/01352
CA Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/01352
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVL-V-B7I-USP7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Février 2024 Date de la saisine : 08 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 17 JANVIER 2024 Déc
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ca other ca_bordeaux n° 24/01352
CA Bordeaux, 12 avr. 2024, RG 24/01352
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. HAPPY CAPITAL c/ S.A.R.L. MILLESIMMO ------------------------ N° RG 24/01352 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWDS ------------------------ DU 12 avril 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FR
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01352
CA Versailles, 4 avr. 2024, RG 24/01352
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre commerciale 3-2 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01352 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMHM joint au dossier 23/7628 Monsieur [S] [N], domicilié pour la présente procédure au cabinet de son conseil Représentant : Me Nadine PROD'HOMME SOLTNER de l'AARPI
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01352
TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 24/01352
N° RG 24/01352 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYTT INJONCTION DE MEDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/01352 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYTT N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [Z] [P] C/ [G] [O] Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL 3D AVOCATS
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01352
CA Paris, 22 mars 2024, RG 24/01352
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01352 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01352
TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 24/01352
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01352 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y34D MINUTE: 24/368 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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