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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Angers n° 24/00481

    TJ Angers, 3 oct. 2024, RG 24/00481

    LE 03 OCTOBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/481 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HTEV N° de minute : 24/399 O R D O N N A N C E ---------- Le TROIS OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, G

    Lire la décision → Vérifier la source 66fef960172da17169ec25d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00481

    TJ Évreux, 20 sept. 2024, RG 24/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 5] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00481 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HWVG Société SCI DESCAMPS C/ [V] [H] JUGEMENT DU 20 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l

    Lire la décision → Vérifier la source 66eddb8223308db0e5f667cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00481

    TJ Saint-Etienne, 12 sept. 2024, RG 24/00481

    MINUTE ORDONNANCE DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00481 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILT7 AFFAIRE : S.A. BATIR ET LOGER C/ [Y] [Z] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3474e94cb31101f940653
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00481

    TJ Meaux, 11 sept. 2024, RG 24/00481

    - N° RG 24/00481 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQRJ Date : 11 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00481 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQRJ N° de minute : 24/00487 Formule Exécutoire délivrée le : 13-09-2024 à : Me Patrick MAYET + dossier Copie Conforme délivrée le : 13-09-2024 à : Me C

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00481

    TJ Évry, 30 août 2024, RG 24/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES [R] [H] Juge des libertés et de la détention PROCÉDURE DE RECONDUITE A LA FRONTIÈRE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIÈRE DEMANDE DE PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (article L 743-6 et 7 du code de l’entrée et du séjour des étrange

    Lire la décision → Vérifier la source 66d2195a6724b66d0fc388e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00481

    TJ Pontoise, 27 août 2024, RG 24/00481

    DU 27 août 2024 Minute numéro : N° RG 24/00481 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NWQR Code NAC : 72I Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA VEXIN BOUCLES DE SEINE C/ Madame [O] [Y] Monsieur [C] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00481

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/00481

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN 4, rue Diderot 93582 SAINT-OUEN CEDEX Téléphone : 01 40 12 82 87 ou 77 ou 79 @ : tprx-st-ouen@justice.fr @ : civil.tprx-st-ouen@justice.fr N° RG 24/00481 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4MP Minute : 24/109 S.C.I. LA FONCIERE PARISIENNE Représentant : Me Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 66db42faf06e1567cdd9ee90
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00481

    TJ Draguignan, 10 juill. 2024, RG 24/00481

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/00481 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KCYF MINUTE n° : 2024/ 360 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66964175f5112d8edd058778
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00481

    TJ Bobigny, 9 juill. 2024, RG 24/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00481 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5NT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/1917 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7a1a53e3bdd0778473a0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00481

    TJ Chartres, 2 juill. 2024, RG 24/00481

    N° RG 24/00481 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGZL Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : [H] [S] [Y] [F] Copie certifiée conforme délivrée le : à : [C] [L], [V] [O] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des

    Lire la décision → Vérifier la source 6688420a342d338c20d3e9c8
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00481

    TJ Valenciennes, 21 mai 2024, RG 24/00481

    N° RG 24/00481 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GHGE Minute n° AFFAIRE : [X] [W] / [Y] [V] Code NAC : 78F Nature particulière :0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 21 MAI 2024 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame Anne Sophie BIE

    Lire la décision → Vérifier la source 665634d1f76bcc1332d46473
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00481

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00481

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00481 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWD7 Minute : S.D.C. DU 19 PLACE DU GENERAL DE GAULLE A MONTREUIL REPRESENTE PAR LE CABINET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00481

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. DEPANNAGE ET RENOVATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00481 - N° Portalis 352J-W-B7H-C323O N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lu

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe57cb89538338ecde4e3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00481

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 24/00481

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00481 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YDK5 - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76dc179d7e316eba76b08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1