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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01311

    TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/01311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01311 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DK6 N° MINUTE : 5 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 27 septembre 2024 DEMANDEUR SYNDICAT DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66faec12eba4cad0b3639385
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01311

    TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/01311

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/01311 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1b05ddcc4c981629ebfcb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01311

    TJ Bordeaux, 13 sept. 2024, RG 24/01311

    Du 13 septembre 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01311 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLKU [U] [Z], [N] [H] [C] [Z] C/ [B] [D] - Expéditions délivrées à [U] [Z], [N] [H] [C] [Z] - FE délivrée à [U] [Z], [N] [H] [C] [Z] Le 13/09/2024 Avocats : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 66e47ddc7b9c77f07fda8549
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01311

    TJ Meaux, 22 août 2024, RG 24/01311

    - N° RG 24/01311 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUUH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 8] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète et sur une requête aux fins de mainlevée d’une mes

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8e04401163291db9a7d04
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01311

    TJ Nantes, 19 juill. 2024, RG 24/01311

    N° RC 24/01311 Minute n°24/539 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [Z] [L] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 669abdeb30bd4f0c3f6d3f9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01311

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maryvonne EL ASSAAD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01311 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35F7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff582127374c3456f00d
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01311

    TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/01311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01311 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO2R - M. LE PREFET DU P

    Lire la décision → Vérifier la source 66707b4ad0c9a1a2b72e079c
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01311

    TJ Draguignan, 31 mai 2024, RG 24/01311

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/01311 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE4E MINUTE N° JUGEMENT DU 31 Mai 2024 [V] c/ S.A. BANQUE POSTALE DÉBATS : A l

    Lire la décision → Vérifier la source 665f65d9fd0744296deadb7e
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01311

    TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/01311

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01311 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB2W N° Minute : 24/00673 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe0ccb89538338ecdcd0e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01311

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01311

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01311 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W3G ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du d

    Lire la décision → Vérifier la source 662bf13de266e89ef1189c7f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1