Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Délai supplémentaire pour réalisation de vente amiable Tribunal judiciaire de Nice n° 23/00136
TJ Nice, 26 sept. 2024, RG 23/00136
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (CHAMBRE DE L’EXECUTION IMMOBILIERE) JUGEMENT : Société LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D’AZUR / [J], [V] N° RG 23/00136 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PJAL N° 24/0018
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00136
TJ Pontoise, 17 sept. 2024, RG 23/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DE DESISTEMENT Le 17 Septembre 2024 N° RG 23/00136 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NEVG Jugement rendu le 17 septembre 2024 par Fabienne CHLOUP, Juge de l'exécution, assisté de Magali CADRAN, greffière. CREANCIER POURSUIVANT Le SYNDI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00136
TJ Bobigny, 26 mars 2024, RG 23/00136
Décision du 26 Mars 2024 Minute n° 24/52 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-SAINT-DENIS JUGEMENT FIXANT INDEMNITÉS du 26 Mars 2024 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° RG 23/00136 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X3JT Le juge de l’expropria
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/00136
TJ Saint-Denis de La Réunion, 13 mars 2024, RG 23/00136
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION POLE SOCIAL N° RG 23/00136 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GJPT N° MINUTE 24/00128 JUGEMENT DU 13 MARS 2024 EN DEMANDE Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] assisté par M. [P] [W], son
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00136
TJ Lille, 7 mars 2024, RG 23/00136
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00136 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4CJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 MARS 2024 N° RG 23/00136 - N° Portalis DBZS-W-B7H-W4CJ DEMANDERESSE : Mme [B] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Assistée de Me David BROUWER, avoca
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/00136
TJ Bobigny, 19 janv. 2024, RG 23/00136
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 16] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 30] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 23/00136 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBDV JUGEMENT Minute : 60
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