Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/01386
TJ Nîmes, 17 sept. 2024, RG 23/01386
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Minute N° N° RG 23/01386 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KGWH S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [X] [Y], [A] [Z] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE SA CA C
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01386
CA Nancy, 22 mai 2024, RG 23/01386
ARRÊT N° /2024 SS DU 22 MAI 2024 N° RG 23/01386 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGJE Pole social du TJ de REIMS 22/157 22 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [O] [P] [Adresse 1] [Localité
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/01386
CA Amiens, 6 mai 2024, RG 23/01386
ARRET N° [R] C/ S.A.S. CIRCET DISTRIBUTION copie exécutoire le 06 mai 2024 à Me BIBARD Me MANIGOT CPW/IL/MR COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 06 MAI 2024 ********************************
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 23/01386
CA Riom, 2 avr. 2024, RG 23/01386
02 AVRIL 2024 Arrêt n° CHR/SB/NS Dossier N° RG 23/01386 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GBV3 S.A.S. ESPACE AUTOMOBILE D'AUVERGNE / [W] [B] jugement référé, origine conseil de prud'hommes - formation paritaire de riom, décision attaquée en date du 28 août 2023, enregistrée sous le n°
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01386
CA Nancy, 12 mars 2024, RG 23/01386
ARRÊT N° /2024 SS DU 12 MARS 2024 N° RG 23/01386 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FGJE Pole social du TJ de REIMS 22/157 22 mai 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [D] [B] [Adresse 1] [Localit
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01386
TJ Bobigny, 6 mars 2024, RG 23/01386
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01386 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJJ Jugement du 06 MARS 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 06 MARS 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01386 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YAJJ N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 23/01386
TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/01386
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/01386 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMOO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 05 MARS 2024 N° RG 23/01386 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XMOO DEMANDERESSE : S.A. [5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Xavier PIGNAUD, avo
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/01386
CA Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01386
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 Minute n° N° RG 23/01386 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VWWP AFFAIRE : [V] C/ S.C. CALIJU, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le HUIT FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe JAVELAS, conseiller de la mise en état de la Chambre
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/01386
TJ Versailles, 8 févr. 2024, RG 23/01386
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND 08 FÉVRIER 2024 N° RG 23/01386 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRRP Code NAC : 72I DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société IMMO
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01386
TJ Bordeaux, 2 févr. 2024, RG 23/01386
Du 02 février 2024 5BC SCI/DL PPP Référés N° RG 23/01386 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YDCZ [Z] [U], [W] [U] C/ [N] [G] - Expéditions délivrées à avocat et défendeur - FE délivrée à Me D. BARTHELEMY-MAXWELL Le 02/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01386
TJ Lyon, 2 janv. 2024, RG 23/01386
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :02 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01386 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YGAY AFFAIRE :S.A.S. ELKEM SILICONES FRANCE C/ RECETTE INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE RHONE ALPES, DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES AUVERGNE RHONE ALPES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01386
CA Toulouse, 12 déc. 2023, RG 23/01386
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1393 N° RG 23/01386 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P32A O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 12 décembre à 14H30 Nous , N.ASSELAIN, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01386
CA Poitiers, 12 déc. 2023, RG 23/01386
ARRÊT N°535 N° RG 23/01386 N° Portalis DBV5-V-B7H-G2E7 [O] [A] C/ [J] [Z] [C] et autres (...) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 12 DÉCEMBRE 2023 Décision déférée à la Cour : J
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/01386
CA Grenoble, 28 nov. 2023, RG 23/01386
N° RG 23/01386 - N° Portalis DBVM-V-B7H-LYXL C1 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie PALLANCA la SELARL ZANA & ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOB
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01386
CA Rouen, 23 nov. 2023, RG 23/01386
N° RG 23/01386 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JLAV COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/00182 Juge de la mise en état de Rouen du 23 mars 2023 APPELANTS : Madame [J] [L] [H] [F] née le [Date naissance 13] 1979 à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01386
CA Aix-en-Provence, 5 oct. 2023, RG 23/01386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-3 ARRÊT SUR COMPETENCE DU 05 OCTOBRE 2023 N° 2023/120 Rôle N° RG 23/01386 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKVVD SOCIETE SUSJE C/ S.A.S. LEMOUZY S.A.R.L. SOY CUBA Copie exécutoire délivrée le : à :
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01386
CA Aix-en-Provence, 3 oct. 2023, RG 23/01386
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2023 N° 2023/1386 Rôle N° RG 23/01386 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL6WU Copie conforme délivrée le 03 Octobre 2023 par courriel à : -l'avocat -l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01386
CA Douai, 12 août 2023, RG 23/01386
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01386 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB3H N° de Minute : 1396 Ordonnance du samedi 12 août 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [H] né le 04 Février 1992 à [Localité 1] - IRAK de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01386
CA Paris, 12 avr. 2023, RG 23/01386
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 AVRIL 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01386 - N° Portalis 3
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