Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01194
CA Bordeaux, 3 oct. 2024, RG 24/01194
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Le syndicat des copropriétaire de la Villa « [5] » C/ S.C.I. LISTER ---------------------- N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVTW ---------------------- DU 03 OCTOBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE ---------------
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01194
CA Montpellier, 26 sept. 2024, RG 24/01194
ARRÊT n° Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QE4P Déc
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01194
TJ Nanterre, 23 sept. 2024, RG 24/01194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE AUDIENCE DU PRESIDENT 1ère Chambre N° RG 24/01194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZEHN DEMANDEURS AVOCATS DEFENDEURS AVOCATS Madame [C] [K] représentée par Me Anthony POLYDOR, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1712 S.C.I. SCI CLUB EXPO 1 représentée par
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01194
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJQC Minute : 24/00493 OPH EST ENSEMBLE HABITAT VENANT AUX DROITS DE L’OPH [Localité 8] HABITAT Représe
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01194
TJ Nanterre, 23 août 2024, RG 24/01194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND LE 23 Août 2024 N° RG 24/01194 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZIBD N° : Syndicat. des copropriétaires du [Adresse 1], À [Localité 8] représenté par son administrateur provisoire, MAÎTRE [H] [D], administrateur jud
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01194
CA Aix-en-Provence, 9 août 2024, RG 24/01194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 9 AOUT 2024 N° 2024/1194 N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRJN Copie conforme délivrée le 09 Août 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01194
TJ Nice, 30 juill. 2024, RG 24/01194
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Service de proximité ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2024 Minute n° 24/00907 [C] c/ [P] N° RG 24/01194 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRSK - Exécutoire : à Me Véronique SAURIE - copie certifiée conforme : à Monsieur
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/01194
TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/01194
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/01194 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3L2 NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL SIMONNET AVOCATS Jugement Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01194
TJ Meaux, 5 juill. 2024, RG 24/01194
Annexe TJ Meaux - JLD (rétentions administratives) N° RG 24/01194 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 18] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 05 juillet 2024 Dossier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01194
TJ Meaux, 3 juill. 2024, RG 24/01194
Min N° 24/00534 N° RG 24/01194 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDOV6 M. [P] [C] [X] C/ M. [K] [T] [B] Mme [G] [I] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 03 juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [P] [C] [X] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Isa
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01194
CA Aix-en-Provence, 1 juill. 2024, RG 24/01194
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] CS 90545 [Localité 2] Ordonnance sur requête N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJZO Ordonnance n° 2024/M056 APPELANTE SARL LE BISTROT DU CERCLE DE L'AVIRON DE MARSEILLE, demeurant [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01194
CA Douai, 14 juin 2024, RG 24/01194
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VTEQ N° de Minute : 1170 Ordonnance du vendredi 14 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [Y] né le 25 Juin 1991 à [Localité 3] (A
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/01194
TJ Créteil, 24 mai 2024, RG 24/01194
MINUTE N° : JUGEMENT DU :24 Mai 2024 DOSSIER N° :N° RG 24/01194 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U3YF AFFAIRE :S.A.S. COMPTAGE IMMOBILIER SERVICES ISTA C/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT :Madame AHSSAINI, Juge S
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01194
TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 24/01194
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01194 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAU2 N° Minute : 24/00715 ORDONNANCE DU 07 Mai 2024 A l’audience publique du 07 Mai 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribunal j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01194
TJ Paris, 14 avr. 2024, RG 24/01194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01194 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4TYZ ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/01194
CA Colmar, 2 avr. 2024, RG 24/01194
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/01194 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IIQ2 N° de minute : 119/2024 ORDONNANCE Nous, Isabelle FABREGUETTES, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de Marine HOUEDE B
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01194
CA Paris, 13 mars 2024, RG 24/01194
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 13 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01194 - N° Portalis 35
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01194
TJ Bobigny, 20 févr. 2024, RG 24/01194
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/01194 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3DU MINUTE: 24/342 Nous,
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