Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 24/02552
CA Versailles, 10 sept. 2024, RG 24/02552
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 4AF Chambre commerciale 3-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/02552 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPSM AFFAIRE : [O], [K] [Y] Es qualité de représentant légal de la société WOODIZ CORP C/ [P] [N] [L] pris en sa
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02552
CA Paris, 5 juin 2024, RG 24/02552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02552 - N° Portalis 35
-
tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02552
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 24/02552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02552 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GSA N° MINUTE : 2024/10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 31 mai 2024
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/02552
CA Aix-en-Provence, 27 mai 2024, RG 24/02552
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 24/02552 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUTK Chambre 1-9 Ordonnance n° 2024/M087 COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [W] [Y] Représentant : Me [T], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme [S] [G] Intimée
-
ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/02552
CA Rennes, 7 mai 2024, RG 24/02552
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 24/02552 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXLH Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 25 Avril 2024 Date de la saisine : 25 Avril 2024 Date de la décision attaquée : 19 AVRIL 2024 Déci
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles