Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01394
CA Aix-en-Provence, 10 sept. 2024, RG 24/01394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 10 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1394 N° RG 24/01394 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUY3 Copie conforme délivrée le 10 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01394
TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ...................................................
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01394
TJ Draguignan, 10 juill. 2024, RG 24/01394
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KES2 MINUTE n° : 2024/ 355 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle SCHOLL GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DE
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 24/01394
CA Douai, 9 juill. 2024, RG 24/01394
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01394 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUY7 N° de Minute : 1359 Ordonnance du mardi 09 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] alias [B] [M] [U] né le 02 Septembre 2001 à [Local
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01394
CA Aix-en-Provence, 9 juill. 2024, RG 24/01394
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/01394 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMQUK Ordonnance n° 2024/M124 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège social Rep
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01394
TJ Lille, 29 juin 2024, RG 24/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 29 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01394 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YQEK - M. LE PREFET DU N
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01394
TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/01394
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01394 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCTQ N° Minute : 24/00738 ORDONNANCE DU 14 Mai 2024 A l’audience publique du 14 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Trib
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01394
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 24/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01394 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAHI DESISTEMENT DU : 11 Avril 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société PARTENORD HABITAT, dont le siège social es
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01394
CA Paris, 26 mars 2024, RG 24/01394
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/01394 - N° Portal
-
tj Constate sans débat que la mainlevée de la mesure d'hospitalisation complète est acquise en raison de la saisine du JLD après l'expiration des délais Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01394
TJ Bobigny, 22 févr. 2024, RG 24/01394
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4DV MINUTE: 24/381 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Lucie BEAUROY-
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01394
CA Paris, 13 févr. 2024, RG 24/01394
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 13 FÉVRIER 2024 (n° / 2024 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01394 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYWS
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles