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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00230
TJ Nice, 3 oct. 2024, RG 24/00230
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00230 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPTI Du 03 Octobre 2024 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 10] c/ [L], [L] [N] Grosse(s) délivrée(s) à Me Stéphane GIANQUINTO
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00230
TJ Évreux, 18 sept. 2024, RG 24/00230
Minute N° N° RG 24/00230 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HW5W RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX Le 1 CCC à Me OHANIAN (2) 2 CCC au service des expertises JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Monsieur [G] [P] Né le 23 Août
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 24/00230
CA Chambéry, 10 sept. 2024, RG 24/00230
COUR D'APPEL DE CHAMBERY Chbre Sociale Prud'Hommes ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HNJ2 Audience dans le cadre de la Mise en état de la Chbre Sociale Prud'Hommes de la COUR D'APPEL DE CHAMBERY du 10 Septembre 2024. Nous, [R] [Z], Conseiller chargé de
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00230
TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/00230
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00230 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y3U5 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 4] C/ [C] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00230
TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00230
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 24/00230 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2P3 Jugement du 05 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00230 - N° Portalis DB3S-W-B7
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tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00230
TJ Saint-Etienne, 5 sept. 2024, RG 24/00230
MINUTE ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IHQF AFFAIRE : [N] [W], [C] [W] C/ [E] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES :
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00230
TJ Bourg-en-Bresse, 2 sept. 2024, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 24/ DU : 02 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00230 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GSZ2 AFFAIRE : [Z] / [E] OBJET : Demande en partage, ou contestations relatives au partage DEMANDEUR Monsieur [C] [Z] né le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00230
TJ Bordeaux, 30 août 2024, RG 24/00230
Du 30 août 2024 5AA PPP Référés N° RG 24/00230 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX7F OPH AQUITANIS C/ [I] [J] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée à AQUITANIS Le 30/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protect
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00230
TJ Pontoise, 5 août 2024, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 24-00230 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NZIH N° Minute : DEMANDEUR : M. [X] [H] Débiteur(s), trice(s) : M. [X] [H] Copie délivrée le : à
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00230
CA Aix-en-Provence, 22 juill. 2024, RG 24/00230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2024 N° 2024/294 Rôle N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBPO [L] [M] [B] [N] épouse [M] C/ S.C.I. ROMY Copie exécutoire délivrée le : à : Me Er
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00230
TJ Saint-Denis de La Réunion, 2 juill. 2024, RG 24/00230
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00230 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWW4 MINUTE N° : 24/00108 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 02 JUILLET 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PR
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00230
TJ Paris, 1 juill. 2024, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Laurent MEILLET Copie exécutoire délivrée le : à :Me Valérie FIEHL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00230 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3W2N N° MINUTE : 2 JUGEMENT rendu le 01 juillet 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00230
TJ Lille, 28 juin 2024, RG 24/00230
COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 28 Juin 2024 N° RG 24/00230 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJU5 DEMANDERESSE : Madame [B] [X] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sandrine CAZIER, avocat au barreau
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00230
TJ Saint-Denis de La Réunion, 28 juin 2024, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00230 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUQR Minute N° 24/OR083 Objet du recours : Opposition à contrainte du 02/11/2023 signifiée le 13/02/2024 Montant : 51793,00 euros ORDO
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00230
TJ Valenciennes, 7 juin 2024, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE JONCTION N° RG 23/00650 & N° RG 24/00230 N°MINUTE : Le vingt quatre mai deux mille vingt quatre Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégeant au palais
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00230
CA Rennes, 7 juin 2024, RG 24/00230
COUR D'APPEL DE RENNES N° 112/2024 - N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVL-V-B7I-U2WO JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente de chambre à la cour d'appel de RENNES, déléguée par ordonnance du premie
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00230
TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00230 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRB 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/06/2024 àMe Anne-charlotte DEVIENNE Me Céline GRAVIERE COPIE délivrée le03/06/2024 à 2 copies au service expertise Rend
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00230
TJ Marseille, 31 mai 2024, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :31 Mai 2024 Président :Madame DEPRE, Juge Greffier lors des débats : Madame DUFOURGNIAUD Greffier lors du prononcé:Madame SOULIER Débats en audience publique le : 22 Mars 2024 GROSSE : Le 31 Mai
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00230
CA Aix-en-Provence, 16 mai 2024, RG 24/00230
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT SUR REQUETE DU 16 MAI 2024 N° 2024/141 Rôle N° RG 24/00230 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMMB2 [S] [G] S.A.M.C.V. MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS ASSURANCES C/ [R] [P] S.A. ALLIANZ IARD S.A. COMPAGNIE GAN ASSURANCES S.A
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00230
TJ Versailles, 14 mai 2024, RG 24/00230
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 MAI 2024 N° RG 24/00230 - N° Portalis DB22-W-B7I-R22C Code NAC : 30B AFFAIRE : S.A.S. Ceetrus France C/ S.A.R.L. WE AUDITION CORPORATE DEMANDERESSE La Société CEETRUS FRANCE S.A.S. à capital variable, immatriculée au registre du co
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