Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01060
TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 24/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01060 - N° Portalis 352J-W-B7H-C37MO N° MINUTE : 26/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembre 2024 DE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01060
TJ Nantes, 29 août 2024, RG 24/01060
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01060
TJ Bobigny, 28 août 2024, RG 24/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01060 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHAE Minute : 24/00488 S.A.S. SOLINTER ACTIFS 1 Représentant : Maître Lauren SIGLER de l’AARPI NMCG AAR
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01060
TJ Nice, 8 août 2024, RG 24/01060
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01060 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW46 Du 08 Août 2024 MINUTE N°24/00277 Affaire : Syndic. de copro. RESIDENCE L’ARAUCARIA c/ [R], [P] Grosse(s) délivrée(s) à Me Florian
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01060
TJ Marseille, 8 août 2024, RG 24/01060
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/01060 SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée et
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01060
CA Aix-en-Provence, 19 juill. 2024, RG 24/01060
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 N° 2024/1060 N° RG 24/01060 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOFJ Copie conforme délivrée le 19 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01060
TJ Meaux, 8 juill. 2024, RG 24/01060
- N° RG 24/01060 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTBZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation com
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01060
TJ Nanterre, 2 juill. 2024, RG 24/01060
DOSSIER N° : N° RG 24/01060 - N° Portalis DB3R-W-B7H-Y3TV AFFAIRE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2] représenté par son syndic la société L’ADMINISTRATEUR / [E] [W], La SARL RSB COIFFURE Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 02
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tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01060
TJ Nice, 2 juill. 2024, RG 24/01060
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/01060 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PW46 Du 2 juillet 2024 MINUTE N°24/241 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 6] c/ [H], [I] Expédition(s) déliv
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01060
TJ Nantes, 14 juin 2024, RG 24/01060
N° RC 24/01060 Minute n° 24/440 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [L] [W] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01060
TJ Pontoise, 13 juin 2024, RG 24/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de S
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01060
CA Versailles, 13 juin 2024, RG 24/01060
COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01060 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOM4 Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 13 juin 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé de
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01060
TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 24/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :07 Juin 2024 Président :Monsieur TRUC, Premier Vice Président Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 12 Avril 2024 GROSSE : Le 07 Juin 2024 à Me Alain GUIDI à Me Jean-
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01060
TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [F] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Annabelle ORTEGA GONZALEZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33B5 N° MINUTE : 7/2024 JUGEMEN
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01060
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01060
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01060 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4Q3W ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01060
CA Bordeaux, 28 mars 2024, RG 24/01060
2ème CHAMBRE CIVILE ---------------------- Monsieur [X] [L] C/ Monsieur [M] [R], Monsieur [M] [H] ---------------------- N° RG 24/01060 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVIN ---------------------- DU 28 MARS 2024 ---------------------- ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT -------------
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01060
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01060
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01060 - N° Portalis 35
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