Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03278
TJ Paris, 27 sept. 2024, RG 24/03278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Estelle FORNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/03278 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4M5W N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 27 septembre 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/03278
TJ Lille, 23 sept. 2024, RG 24/03278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/03278 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEVT JUGEMENT DU 23 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE [Adresse 3] à [Localité 4], pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS FONCIA HAUTS DE
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/03278
CA Rouen, 18 sept. 2024, RG 24/03278
N° RG 24/03278 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JYM6 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 Brigitte HOUZET, conseillère à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03278
CA Paris, 20 juill. 2024, RG 24/03278
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 JUILLET 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/03278 - N° Portalis
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