Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03278
TJ 06088, 8 juin 2026, RG 24/03278
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A. CREDIT LOGEMENT c/ [R] [B] N° 26/482 Du 08 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03278 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5SC Grosse délivrée à la SELARL HAUTECOEUR - DUCRAY
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj01053 n° 24/03278
TJ 01053, 16 mars 2026, RG 24/03278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/ DU : 16 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 24/03278 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3GZ AFFAIRE : [W] / [B] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel DEMANDEUR Monsieur [S] [P]
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/03278
TJ 27229, 13 janv. 2026, RG 24/03278
MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/03278 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3TR / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [T] / [F] OBJET : DIVORCE - A
-
ca other ca_montpellier n° 24/03278
CA Montpellier, 16 oct. 2025, RG 24/03278
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 OCTOBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03278 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJEE Décision déférée à l
-
ca other ca_versailles n° 24/03278
CA Versailles, 2 sept. 2025, RG 24/03278
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03278 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WRUD AFFAIRE : [A] [X] [G] ... C/ [H] [M] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Février 2024
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/03278
TJ 67482, 20 août 2025, RG 24/03278
N° RG 24/03278 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVOS 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/03278 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MVOS Minute n° Copie exec. à : Me Patricia BORDONNET Me Naomi WURTH Le Le greffier Me Patricia BORDONNET Me Julien TRENSZ Me Naomi WURTH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU P
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/03278
TJ 06088, 27 mai 2025, RG 24/03278
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [S] c/ [X], [U] MINUTE N° DU 27 Mai 2025 N° RG 24/03278 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P4JI Grosse(s) délivrée(s) à Me Thierry TROIN Expédition(s) délivré
-
ca other ca_paris n° 24/03278
CA Paris, 22 mai 2025, RG 24/03278
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 22 MAI 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03278 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI55B Décision déférée
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 24/03278
TJ 28085, 23 avr. 2025, RG 24/03278
N° RG 24/03278 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GNWO Minute : 25/ JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [G] [Z] Préf28
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/03278
TJ 13055, 11 avr. 2025, RG 24/03278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Avril 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier lors de l'audience : Madame LAFONT, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame ZABNER, Greffière Débats en aud
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/03278
TJ 31555, 2 avr. 2025, RG 24/03278
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/03278 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TCIK NAC : 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 02 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’article 805 du Code de Procédure Civile, l’affaire a été débattue le 05 Mars 2025, e
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/03278
TJ 13055, 4 févr. 2025, RG 24/03278
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] JUGEMENT N°25/01525 du 04 Février 2025 Numéro de recours: N° RG 24/03278 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5HQJ AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [10] [Adresse 9] [Localité 4] Représenté par [R
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/03278
TJ Lyon, 31 janv. 2025, RG 24/03278
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 31 Janvier 2025 Minute n° : Audience du : 22 janvier 2025 Requête n° : N° RG 24/03278 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z53F PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [Localité 4] comparant en p
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/03278
CA Amiens, 18 déc. 2024, RG 24/03278
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 24/02463 du : 02 Juillet 2024 RG : N° RG 24/03278 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JEVK Décision attaquée : Ordonnance du Président du TJ de [Localité 2] en date du 31 Mai 2024 dans l'affaire portant le n° RG 24/00068 APPELAN
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03278
TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/03278
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 18 DECEMBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/03278 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5E6 N° de MINUTE : 24/01778 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 6], pris en la personne de son administrateur provisoire,
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/03278
TJ Nîmes, 3 déc. 2024, RG 24/03278
Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à l’AARPI BONIJOL-CARAIL-VIGNON TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 03 Décembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 24/03278 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KR4T Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciai
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03278
TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 24/03278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Chambre du conseil JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 24/03278 N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN5V N° Minute : 24/195 AFFAIRE [O], [H] [A] veuve [Z] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [O], [H] [A] veuve [Z] [Adresse 1] [Localité
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03278
TJ Paris, 15 nov. 2024, RG 24/03278
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [S] Madame [X] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florian CANDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/03278 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DDP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vend
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03278
TJ Bobigny, 8 nov. 2024, RG 24/03278
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX04] @ : [Courriel 8] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03278 - N° Portalis DB3S-W-B7H-ZEQ3 Minute : 24/353 S.A.R.L. 1640 INVESTMENT 5 Représentant : Maître Olivier HASCOET de la SELARL H
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03278
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/03278
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/03278 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJREC Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 mai 2024 Date de saisine : 11 juin 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles