Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00883
TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00883
N° RG 24/00883 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NFV7 Minute N° 2024/870 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- Société [Localité 10] LES TERRASSES D’EDEN C/ S.A.S. EXETERA INGENIERIE --------------------------------------- copie exécutoire déliv
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00883
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2024 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4RTI PARTIES :
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00883
TJ Clermont-Ferrand, 2 oct. 2024, RG 24/00883
CG/AC/MLP Ordonnance N° du 02 OCTOBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JXOY du rôle général S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. EMC2 - 63 c/ S.A.S.U. SONEPAR FRANCE DISTRIBUTION Société HDI GLOBAL SE l GROSSES le - la SELARL ALCHIMIE AVOCATS (Lyon) - la SCP COLLET DE
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00883
CA Nîmes, 23 sept. 2024, RG 24/00883
Ordonnance N°840 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JKUE J.L.D. NIMES 20 septembre 2024 [F] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 SEPTEMBRE 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00883
CA Toulouse, 13 sept. 2024, RG 24/00883
13/09/2024 ORDONNANCE N° 109/24 N° RG 24/00883 N° Portalis DBVI-V-B7I-QCVJ Décision déférée du 30 Mars 2022 TJ foix 20/01050 [U] [Z] [P] [Z] C/ [G] [K] Délivrée le à Me Mina ACHARY REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00883
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00883 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2KW N° Minute : 24/00558 Nous, Pierre CROUZIER, vice-président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Eva GIOVANNANGELI, jug
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00883
CA Toulouse, 30 août 2024, RG 24/00883
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/886 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QOEO O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 29 août à 10h30 Nous, C. ROUGER, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour connaître d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00883
TJ Bobigny, 5 août 2024, RG 24/00883
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 5] [Adresse 5] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00883 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE2V Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 05 Août 2024 Société CDC HABITAT SOCIAL (ANCIENNEMENT OSICA), SA D’HLM C/ Monsieur [G] [S]
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00883
TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/692 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6PM 2 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience p
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00883
TJ Bobigny, 31 juill. 2024, RG 24/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00883 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7W5 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 31 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02184 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00883
TJ Nanterre, 26 juill. 2024, RG 24/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 26 JUILLET 2024 N° RG 24/00883 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHVR N° : [I] [V] [G] épouse [B] c/ CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE VAL D’OISE, S.A. ALLIANZ IARD DEMANDERESSE Madame [I] [G] épouse [B] [Adresse 6] [Localité 1
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ca Renvoi Cour d'appel de Nancy n° 24/00883
CA Nancy, 4 juill. 2024, RG 24/00883
COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 2 Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Nancy en date du 13 mars 2024 RG 22/00151 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FLKT Ordonnance /2024 du 04 Juillet 2024 O R D O N N A N C E D' I N C I
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00883
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°24/731 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKNL SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.N.C. IP1R [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barrea
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00883
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [D] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00883 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32BO N° MINUTE : ORDONNANCE DE REFERE rendue le
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00883
CA Aix-en-Provence, 21 juin 2024, RG 24/00883
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 JUIN 2024 N° 2024/883 N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIDY Copie conforme délivrée le 21 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00883
TJ Paris, 30 mai 2024, RG 24/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/00883 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XTS N° MINUTE : Assignation du : 11 Janvier 2024 INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue l
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00883
CA Douai, 1 mai 2024, RG 24/00883
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00883 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQUK N° de Minute : 878 Ordonnance du mercredi 01 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [T] [I] né le 05 Novembre 1996 à [Localité 3]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00883
TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 24/00883
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00883 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI7M - M. LE PREFET DU
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00883
TJ Bordeaux, 22 avr. 2024, RG 24/00883
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00883 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5YX N° Minute : 24/00615 ORDONNANCE DU 22 Avril 2024 A l’audience publique du 22 Avril 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Trib
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ca other ca_versailles n° 24/00883
CA Versailles, 26 mars 2024, RG 24/00883
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/00883 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WK23 Du 26 MARS 2024 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE LE VINGT-SIX MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE
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