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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00755

    TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/00755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 4 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00755 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHTL PRONONCÉE PAR Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greff

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00755

    TJ Nîmes, 3 oct. 2024, RG 24/00755

    ORDONNANCE DU : 03 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00755 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KWBR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège tribunal judiciaire de NIMES ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire

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  • tj Envoi en conciliation déléguée à un conciliateur de justice Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00755

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00755

    N° RG 24/00755 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDQL Minute N° 2024/ 880 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- Association ASSOCIATION ECOLE DE DESIGN [Localité 9] ATLANTIQUE C/ S.A. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES S.A. MMA IARD S.A.S. IDM S.A.S. EUROF

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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00755

    CA Metz, 20 sept. 2024, RG 24/00755

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 20 SEPTEMBRE 2024 Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/00755

    TJ Strasbourg, 19 sept. 2024, RG 24/00755

    N° RG 24/00755 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQAJ TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 4] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 24/00755 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MQAJ Expédition exécutoire et annexes à Maître Adrien CAREL; Me Victor DAVID le Le Greffier Me Adrien CAREL Me Victor DAVID

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00755

    TJ Créteil, 23 août 2024, RG 24/00755

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00755 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6V2 CODE NAC : 54G - 2B AFFAIRE : Société SNC LNC DELTA PROMOTION C/ Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE E.AG, S.A.S. APAVE INFRASTRUCTURES ET CONSTRUCTION FRANCE venant aux droits de l’APAVE PARISIENN

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00755

    CA Nîmes, 12 août 2024, RG 24/00755

    Ordonnance N°717 N° RG 24/00755 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJPB J.L.D. NIMES 10 août 2024 [Y] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 12 AOUT 2024 Nous, Madame Agnès VAREILLES, Conseillère à

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00755

    TJ Bordeaux, 5 août 2024, RG 24/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGEMENT procédure accélérée au fond 28A Minute n° 24/711 N° RG 24/00755 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ4S 3 copies GROSSE délivrée le 05/08/2024 à Me Camille BAILLOT Me Marina DEBRAY Rendue le CINQ AOUT DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00755

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/00755

    Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00755 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEK3 [J] [F] C/ [T] [L] [Y] [C] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le 31/07/2024 Avocats : Me Thierry FIRINO MARTELL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEA

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00755

    TJ Bobigny, 26 juill. 2024, RG 24/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00755 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZC6I ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/02203 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 66a3e354c63cd64a75c3cf6f
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00755

    TJ 13055, 25 juill. 2024, RG 24/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 24 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juillet 2024 GROSSE : Le 24 octobre 2024 à Me DE GOLBERY Le ................

    Lire la décision → Vérifier la source 6889125b164153e3cd1d6997
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00755

    TJ Bourg-en-Bresse, 25 juill. 2024, RG 24/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00755 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZJ6 N° Minute : 24/00482 Nous, Nadège PONCET, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l'urgence, Géraldine DUPRAT, vice-

    Lire la décision → Vérifier la source 66a29eb480b1d994348acfb4
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00755

    CA Toulouse, 18 juill. 2024, RG 24/00755

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/758 N° RG 24/00755 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLRJ O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 18 juillet à 9h00 Nous , C. ROUGER,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaî

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00755

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00755 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB6B SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [K] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean-yves BIRONNEAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00755

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/00755

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] O R D O N N A N C E N° RG 24/00755 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DAQ SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00755

    CA Aix-en-Provence, 1 juin 2024, RG 24/00755

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 N° 2024/755 N° RG 24/00755 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDVQ Copie conforme délivrée le 01 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

    Lire la décision → Vérifier la source 665eae89b5277b0008894223
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00755

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00755

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] N° RG 24/00755 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB3U Minute : 24/00157 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4329f06e1567cdd9f44b
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00755

    CA Douai, 13 avr. 2024, RG 24/00755

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00755 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPMK N° de Minute : 748 Ordonnance du samedi 13 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. X se disant [D] [B] né le 10 Février 1996 à [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 661e14d80f653b0008df2aed
  • ca other ca_pau n° 24/00755

    CA Pau, 19 mars 2024, RG 24/00755

    COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre [Localité 7] Tél [XXXXXXXX01] N°24/951 N° RG 24/00755 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZFS Nous, Caroline FAURE, Présidente de chambre, assistée de Bernard ETCHEBEST, faisant fonction de greffier, dans l'affaire opposant : Monsieur [K] [L] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 669f4791b8a2ee2bca84b05e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00755

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00755 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JKP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd1966f73cc601208f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1