Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00662
TJ Évry, 27 sept. 2024, RG 24/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 1454 Références : R.G N° N° RG 24/00662 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QCZD JUGEMENT DU : 27 Septembre 2024 M. [F] [Z] [L] Mme [R] [P] épouse [L] C/ M. [C] [V] Mme [H] [M] JUGEMENT Audience publiq
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00662
TJ Lille, 10 sept. 2024, RG 24/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé expertise - Jonction N° RG 24/00662 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFUS SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. SUNVIE [Adresse 12] [Localité 28] représentée par Me Caroline LOSFELD-PINCEEL, avocat au barreau
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00662
TJ Évry, 6 sept. 2024, RG 24/00662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 6 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00662 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QFBD PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EV
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00662
TJ Versailles, 29 août 2024, RG 24/00662
Pôle social - N° RG 24/00662 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBRS Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - URSSAF PICARDIE - [N] [Z] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00662
TJ Nantes, 8 août 2024, RG 24/00662
N° RG 24/00662 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NBQQ Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 08 Août 2024 ---------------------------------------- [N] [X] [F] [H] [B] [H] [D] [X] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LOIRE ATLANTIQUE S.A.S. CLINIQUE [11] -------------------------
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00662
TJ Créteil, 30 juill. 2024, RG 24/00662
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00662 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VCZW CODE NAC : 30F - 0A AFFAIRE : [L] [M] épouse [E], [N] [E] C/ S.C.I. DIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Juge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00662
TJ Meaux, 19 juill. 2024, RG 24/00662
- N° RG 24/00662 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMUT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 Mai 2024 Minute n°24/660 N° RG 24/00662 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMUT le CCC : dossier FE : Me DE JORNA Stanislas RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00662
TJ Bourg-en-Bresse, 24 juin 2024, RG 24/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00662 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYHS N° Minute : 24/00417 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00662
TJ 93008, 18 juin 2024, RG 24/00662
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00662 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7MQ Minute : 24/00269 Monsieur [N] [X] Représentant : Me Charlotte DINGA ATIPO, avocat au barreau d
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00662
TJ Lille, 27 mars 2024, RG 24/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 27 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00662 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YF3T - M. LE PREFET DE
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00662
TJ Paris, 11 mars 2024, RG 24/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34O7 N° MINUTE : 7/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 11 mars 2024 (Articles 394 et 395 d
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00662
TJ Paris, 1 mars 2024, RG 24/00662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HMV ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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