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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00514

    TJ Évreux, 27 sept. 2024, RG 24/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00514 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HXDP Syndic. de copro. SDC [Adresse 7] C/ Société JSSE IMMO JUGEMENT DU 27 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc5bfd536c57b6ad88045a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00514

    TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00514

    CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00514 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JSIT du rôle général S.A. MAISON ANTOINE BAUD c/ S.A.R.L. A2PSC (AMEMAG MULTISERVICES) la SELARL DIAJURIS GROSSE le - la SELARL DIAJURIS Copie électronique : - la SELARL DIAJURIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9e4aa9cee686f157bd8da
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 24/00514

    TJ 44109, 16 sept. 2024, RG 24/00514

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 13 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [L] [C] 17 rue des Bas Moulins 44800 SAINT- HERBLAIN rep

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00514

    TJ Évry, 13 sept. 2024, RG 24/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY- COURCOURONNES - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/00480 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLR4 et 480 Page COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY- COURCOURONNES ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 13

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48e438d039711e4936ef3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00514

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Pascal MURZEAU Monsieur [K] [Z] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00514 - N° Portalis 352J-W-B7H-C33OI N° MINUTE : 4/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 11 septembre 2024 (Articles 385, 394 à

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00514

    TJ Bordeaux, 26 juill. 2024, RG 24/00514

    Du 26 juillet 2024 50D SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00514 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCCU [V] [K] C/ [W] [H] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Le 26/07/2024 Avocats : Maître Julie AMIGUES de la SELARL ACT Maître Marie-cécile GARRAUD de la SCP DEFF

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00514

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/00514

    - N° RG 24/00514 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRUZ Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00514 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRUZ N° de minute : 24/00435 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 19-07-2024 à : Me Bertrand RABOURDIN + dossier TRIBU

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/00514

    TJ Draguignan, 19 juin 2024, RG 24/00514

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/00514 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KDVV MINUTE N° ORDONNANCE DU 19 Juin 2024 S.A. LOGIS FAMILIAL VAROIS c/ [O],

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00514

    TJ Lyon, 17 juin 2024, RG 24/00514

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00514 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7NS AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble LE MONT-BLANC II, [L] [N], [E] [G], [V] [H], [Y] [J] C/ [O] [I], [P] [C], [X] [T], S.A.S. BONNIE&CLYDE, Syndicat des copropriétaires MONT BLANC I, S

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8d10b01163291db994bed
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00514

    TJ Versailles, 11 juin 2024, RG 24/00514

    Pôle social - N° RG 24/00514 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7J6 Copies certifiées conformes et  délivrées, le : à : - [C] [H] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 24/00709 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIA

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00514

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00514 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC7O SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : Mme [C] [X] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Joséphine QUANDALLE-BERNARD, avocat au barreau de LILLE DÉFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e3ca0abaaac0911ec601
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00514

    TJ Évry, 24 mai 2024, RG 24/00514

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 24 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00514 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEUK ENTRE : Monsieur [F] [K], ayant droit (épou

    Lire la décision → Vérifier la source 6650e69f9d5614ec4f7dc9e7
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00514

    TJ Bordeaux, 5 avr. 2024, RG 24/00514

    N° RG 24/00514 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3F 7EME CHAMBRE CIVILE MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE 54C N° RG 24/00514 N° Portalis DBX6-W-B7I-YV3F N° de Minute 2024/ AFFAIRE : EURL AQUITAINE ECO-LOGIS C/ [F] [B] [T] épouse [R] [G] [R] Grosse Délivrée le :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00514

    TJ Bobigny, 11 mars 2024, RG 24/00514

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWJ3 Minute : 24/00308 Société SOGEFINANCEMENT Représentant : Me Sébastien MENDES GIL, avocat au barrea

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb32fbb79e8fd3d2f312
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00514

    TJ Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00514 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DFU ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALL

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce64c00596c9bad004f1bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00514

    TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 24/00514

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/00514 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXFA MINUTE: 24/149 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2af9efd6229a4e5873341

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1