Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01138
CA Paris, 12 sept. 2024, RG 24/01138
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 12 SEPTEMBRE 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01138 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX6T Décision déf
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01138
TJ Versailles, 9 août 2024, RG 24/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 09 AOUT 2024 N° RG 24/01138 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJMW DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [7] sise [Adresse 5], [Adresse 3] [Localité 2], représenté par son syndic la soc
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01138
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01138
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/01138 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIJY Minute : 24/69 COMMUNE DE [Localité 10] Représentant : Me Marianne DEWINNE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173 C/ Monsie
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01138
TJ Meaux, 18 juill. 2024, RG 24/01138
- N° RG 24/01138 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTVU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01138 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTVU - M. [P] [S] Ordonnance du 18 juillet 2024
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/01138
TJ 13055, 6 juin 2024, RG 24/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 juin 2024 prorogée au 20 Juin 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 28 Mars 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me LAFON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01138
CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/01138
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 24/01138 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7VK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Février 2024 Date de saisine : 01 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01138
TJ Meaux, 5 juin 2024, RG 24/01138
Min N° 24/00452 N° RG 24/01138 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOSF Syndicat DES COPRO DE LA RESIDENCE “[Adresse 3]” [Adresse 1] représenté par son syndic la société FONCIA MARNE LA VALLEE C/ M. [Z], [B], [V] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGEMENT DU 05 juin 2024 DEMANDERESSE : Syndicat DES C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01138
CA Douai, 5 juin 2024, RG 24/01138
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01138 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSV4 N° de Minute : 1123 Ordonnance du mercredi 05 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [X] [V] né le 20 Février 1999 à [Localité 5] (LIBYE)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01138
TJ Lille, 25 mai 2024, RG 24/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Mai 2024 DOSSIER : N° RG 24/01138 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YMJF - M. LE PREFET DU NO
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01138
CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/01138
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/01138 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPWP Chambre 3-2 Ordonnance n° 2024/M94 Affaire : S.A.S. JMV Représentant : Me [M], avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante C/ S.C.I. MEDITERRANEE Représentant : Me [C], a
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01138
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 24/01138
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 30 Avril 2024 MAGISTRAT : Daphné BOULOC GREFFIER : Léa FAURITE DÉBATS: tenus en audience publique le 02 Avril 2024 PRONONCE: jugement rendu le 30 Avril 2024 pa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01138
TJ Paris, 10 avr. 2024, RG 24/01138
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01138 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SND ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nathalie RUB
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01138
CA Paris, 9 mars 2024, RG 24/01138
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 MARS 2024 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01138 - N° Portalis
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