Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00447
CA Aix-en-Provence, 30 sept. 2024, RG 24/00447
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Septembre 2024 N° 2024/074 Rôle N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNRJV Société [4] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 30 Septembre 2024 à : Me
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00447
CA Rennes, 18 sept. 2024, RG 24/00447
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/183 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VGGG JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'app
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ca other ca_bordeaux n° 24/00447
CA Bordeaux, 28 août 2024, RG 24/00447
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AOUT 2024 PRUD'HOMMES N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTTL Madame [C] [N] épouse [G] c/ S.A.S. CETEC INDUSTRIE Nature de la décision : AU
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00447
CA Reims, 9 juill. 2024, RG 24/00447
ARRET N° du 09 juillet 2024 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FO24 S.A.R.L. SRN.SERVICE c/ S.C.P. [J] [F] [W] LA PROCUREURE GENERALE PRES LA COUR D'APPEL DE REIMS Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS ASSOCIES la SCP PLOTTON-VANGHEESDAELE-F
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00447
CA Montpellier, 28 juin 2024, RG 24/00447
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QJGG O R D O N N A N C E N° 2024 - 458 du 28 Juin 2024 SUR PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET CONTESTATION DE L'ARRETE DE PLACEMENT
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00447
CA Toulouse, 25 juin 2024, RG 24/00447
25/06/2024 ARRÊT N°303/2024 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVI-V-B7I-P7ZX EV/IA Décision déférée du 26 Janvier 2024 - Président du TJ de [Localité 6] - 24/00118 L-[F] SARL [Adresse 5] C/ S.A.S. LFP OPSIS 1
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00447
CA Metz, 9 juin 2024, RG 24/00447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 09 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, Nicolas FALTOT, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00447
CA Nîmes, 22 mai 2024, RG 24/00447
Ordonnance N°430 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGJH J.L.D. NIMES 19 mai 2024 [O] C/ LE PREFET DES HAUTES-ALPES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 MAI 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de ch
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00447
CA Dijon, 7 mai 2024, RG 24/00447
[D] [C] C/ [H] [Z] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 07 MAI 2024 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMU4
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00447
CA Toulouse, 19 avr. 2024, RG 24/00447
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/448 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QFIX O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le vendredi 19 avril à 14h30 Nous , A-M. ROBERT magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00447
CA Aix-en-Provence, 10 avr. 2024, RG 24/00447
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2024 N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3HS N° RG 24/00447 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3HS Copie conforme délivrée le 10 Avril 2024 au MP et par fax à : -
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00447
CA Paris, 29 janv. 2024, RG 24/00447
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 JANVIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00447 - N° Portalis 3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00447
CA Lyon, 19 janv. 2024, RG 24/00447
N°RG 24/00447 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNIA Nom du ressortissant : [S] [O] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [O] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 19 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administrat
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