Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01351
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 24/01351
Minute n° 2024 / DOSSIER N° N° RG 24/01351 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M62M DECISION SUR DESISTEMENT D'INSTANCE DU DEMANDEUR AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES Audience publique du 12 septembre 2024, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sous la présidence de Laetitia GAILLAR
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01351
CA Aix-en-Provence, 3 sept. 2024, RG 24/01351
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1351 N° RG 24/01351 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNUBD Copie conforme délivrée le 03 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01351
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/01351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Société AEW [Localité 4] COMMERCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie HERVE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01351 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EVO N° MINUTE : 3-2024 JUGEMENT ren
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01351
CA Nîmes, 29 août 2024, RG 24/01351
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 1ère chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/01351 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JFIW Affaire : jugement au fond, origine tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 16 janvier 2024, enregistrée sous le n° 22/04329 Mme [C]
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01351
TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01351
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 2] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZNAG Minute : 24/127 S.C.I. JANE JOYE Représentant : Maître Ali DERROUICHE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01351
TJ Meaux, 19 juill. 2024, RG 24/01351
Dossier N° RG 24/01351 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 19 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01351 Nous, Catherine
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01351
TJ Pontoise, 18 juill. 2024, RG 24/01351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01351
TJ Lille, 23 juin 2024, RG 24/01351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01351 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPND - M. LE PREFET DU N
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01351
TJ Lyon, 4 juin 2024, RG 24/01351
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 04 Juin 2024 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Anastasia FEDIOUN DÉBATS: tenus en audience publique le 07 Mai 2024 PRONONCE: jugement rendu le 04 Juin 2024
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01351
TJ Bobigny, 22 mai 2024, RG 24/01351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 7] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/01351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2QO Minute : 24/00621 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Sébas
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01351
TJ Bordeaux, 15 mai 2024, RG 24/01351
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01351 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCGL N° Minute : 24/00746 ORDONNANCE DU 15 Mai 2024 A l’audience publique du 15 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Trib
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01351
CA Paris, 22 mars 2024, RG 24/01351
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01351 - N° Portalis
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01351
TJ Bobigny, 23 févr. 2024, RG 24/01351
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01351 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y33J MINUTE: 24/367 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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