Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02158 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02158

    TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 24/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ ■ service du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D’HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT CONTENTIEUX DE L’ISOLEMENT MAINTIEN N° MINUTE N° RG : N° 24/02158 [N] [O] Nous, Doris BREIT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de Metz, statuant en not

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1d3848f0f390a5a2854d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02158

    TJ Bordeaux, 12 août 2024, RG 24/02158

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02158 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZLOC N° Minute : 24/01240 ORDONNANCE DU 12 Août 2024 A l’audience publique du 12 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f2cbac3e4839309f9e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02158

    TJ Évry, 11 juill. 2024, RG 24/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 11 Juillet 2024 AFFAIRE N° RG 24/02158 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P3KC NAC : 72I FE-CCC délivrées le :________ à : la SELAS AVOCATS ASSOCIES MIORINI Jugement Rendu le 11 Juillet 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la RÉSIDENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 66b123e7df1f58283835148d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02158

    TJ Paris, 10 juill. 2024, RG 24/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02158 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DJE N° MINUTE : 11/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juillet 2024 DEMANDERESSE IMM

    Lire la décision → Vérifier la source 669aaebb30bd4f0c3f6b31bc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02158

    TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 24/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02158 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAXK MINUTE: 24/593 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd55cb5f33015ad01c8e0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1