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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02495

    TJ Bordeaux, 16 août 2024, RG 24/02495

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02495 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZO2Y N° Minute : 24/01724 ORDONNANCE DU 16 Août 2024 A l’audience publique du 16 Août 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f3cbac3e4839309fb9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/02495

    TJ Draguignan, 7 août 2024, RG 24/02495

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge du Contentieux de la Protection ORDONNANCE DE REFERE Chambre 4 N° RG 24/02495 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KGUZ MINUTE N° ORDONNANCE DU 07 Août 2024 S.A. LE LOGIS FAMILIAL VAROIS c/ [D

    Lire la décision → Vérifier la source 66b5173410164e0c4cc4134c
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02495

    TJ Meaux, 6 juin 2024, RG 24/02495

    - N° RG 24/02495 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR4Y TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n°24/560République Française Au nom du peuple Français N° RG 24/02495 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDR4Y ORDONNANCE D’HOMOLOGATION DU SIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE M. BATIONO, Premier Vice-Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 66635cef2866e79b8c844acb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02495

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/02495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02495 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GHG N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 06 juin 2024 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opp

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe9bd07d032eddae2149
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02495

    CA Paris, 1 juin 2024, RG 24/02495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JUIN 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/02495 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 665eaeacb5277b0008894479
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02495

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 24/02495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/02495 - N°Portalis 352J-W-B7I-C4AI6 N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 30 avril 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [N] Madame [Y] [C] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 6633da36c0d3e3fe99d177d8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1