Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_rennes n° 24/02495
CA Rennes, 1 juill. 2026, RG 24/02495
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 24/02495 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UXDO [C] [S] C/ CNIEG Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca other ca_toulouse n° 24/02495
CA Toulouse, 20 janv. 2026, RG 24/02495
20/01/2026 ARRÊT N° 26/25 N° RG 24/02495 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QL4S GN/CI Décision déférée du 30 Mai 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 23/01462) [K] [A] CONFIRMATION Grosse dél
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ca other ca_nimes n° 24/02495
CA Nimes, 19 janv. 2026, RG 24/02495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02495 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIZT CRL/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'AVIGNON 18 juillet 2024 RG :22/00226 [E] C/ S.A.S. ENTREPRISE [7] Grosse délivrée le 19 JANVIER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/02495
TJ 33063, 18 déc. 2025, RG 24/02495
N° RG 24/02495 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYQB 88G ___________________________ 18 décembre 2025 ________________________ AFFAIRE : [J] [I] C/ [9] ________________________ N° RG 24/02495 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYQB ________________________ CC délivrées à: M. [J] [I] [9] Me Jérôme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59122 n° 24/02495
TJ 59122, 23 oct. 2025, RG 24/02495
Minute n° N° RG 24/02495 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DI2K [H] [B], [P] [B] C/ [M] [J] JUGEMENT DU 23 Octobre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEURS : Monsieur [H] [B] né le 15 Février 1985 à CAMBRAI (59400) 22 rue du 8 mai 1945 59292 ST HILAIRE LEZ CAMBRAI représenté par Me Elsa
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/02495
TJ 75056, 8 oct. 2025, RG 24/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/02495 N° Portalis 352J-W-B7I-C4AI6 DEMANDEURS M. [K] [I] Mme [Z] [L] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Christian DIAZ - #P74 représentée par Me Christian DIAZ - #P74 DEFENDERESSE S.A.S. PIERRE ET GESTION AVOC
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ca other ca_rouen n° 24/02495
CA Rouen, 4 sept. 2025, RG 24/02495
N° RG 24/02495 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWWF COUR D'APPEL DE ROUEN CH. CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 04 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00345 Tribunal judiciaire du Havre du 17 mai 2024 APPELANTE : S.A.R.L. LE [Localité 19] [Adresse 5] [Localité 2] représ
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tj MEE - incident tj27229 n° 24/02495
TJ 27229, 31 juill. 2025, RG 24/02495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT N° RG 24/02495 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYLF NAC : 54G Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabric
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/02495
TJ 31555, 22 juill. 2025, RG 24/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 12] [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] NAC: 5AZ N° RG 24/02495 N° Portalis DBX4-W-B7I-TDPV JUGEMENT MINUTE N°B25/ DU : 22 Juillet 2025 [Y] [R] C/ S.A.R.L. BUDGECOM S.C.I. STM IMMO Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 22 Ju
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/02495
TJ 13055, 11 juill. 2025, RG 24/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2025 Président : Madame BENDELAC, Juge Greffier à l’audience : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Juin 2025 N° RG 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14118 n° 24/02495
TJ 14118, 30 juin 2025, RG 24/02495
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/02495 - N° Portalis DBW5-W-B7I-I34J N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [L], [U], [D] [H] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 15] d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 24/02495
TJ 97120, 26 juin 2025, RG 24/02495
N° DE MINUTE: 2025/260 N° RG 24/02495 - N° Portalis DB3W-W-B7I-FGQU DU 26 Juin 2025 AFFAIRE : S.A.S.U. NOVUNDI DEVELOPPEMENT OUTRE-MER, S.A. JSA TECHNOLOGY, C/ [B] [C] ---------- AVOCATS : Me Louis-Raphaël MORTON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE 1ère CHAMBRE CIVILE JUGEM
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/02495
TJ 75056, 31 mars 2025, RG 24/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02495 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4WMJ N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le lundi 31 mars 2025 DEMANDERESSE S.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/02495
TJ 59350, 26 mars 2025, RG 24/02495
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02495 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5PZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2025 N° RG 24/02495 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y5PZ DEMANDEURS : M. [E] [Z] [Adresse 1] [Localité 4], comparant en personne Mme [N] [Z
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ca other ca_paris n° 24/02495
CA Paris, 20 mars 2025, RG 24/02495
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 20 MARS 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02495 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJLED Décision déférée à la Cour : Ordonn
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ca other ca_versailles n° 24/02495
CA Versailles, 11 mars 2025, RG 24/02495
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 51A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DÉFAUT DU 11 MARS 2025 N° RG 24/02495 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPMS AFFAIRE : S.A. ERIGERE C/ [P] [G] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 décembre 2023 par le Trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/02495
TJ 06088, 27 févr. 2025, RG 24/02495
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A. AXA BANQUE FINANCEMENT c/ [V] MINUTE N° DU 27 Février 2025 N° RG 24/02495 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PYHN Grosse délivrée à Me MARIA Philippe Copie déliv
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ca other ca_paris n° 24/02495
CA Paris, 22 janv. 2025, RG 24/02495
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 22 JANVIER 2025 (n° 2025/ 14 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02495 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3UY Décisio
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02495
TJ Lille, 23 nov. 2024, RG 24/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 23 Novembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02495 - N° Portalis DBZS-W-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02495
TJ Meaux, 7 oct. 2024, RG 24/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 17] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 07 Octobre 2024 Doss
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