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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00417

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/00417

    Du 30 septembre 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 24/00417 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZBC [D] [T] C/ [N] [Y] - Expéditions délivrées au défendeur - FE délivrée au demandeur Le 30/09/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 2] JUGEME

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c4d8f1d01e3c86ef67d5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00417

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 9 sept. 2024, RG 24/00417

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00417 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GWOT MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS ---

    Lire la décision → Vérifier la source 66f19928080fa276e0a6b657
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00417

    TJ Valenciennes, 6 sept. 2024, RG 24/00417

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES CABINET DU MAGISTRAT CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTE DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT [Adresse 2] Tél. : [XXXXXXXX01] Affaire : LE CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 5] c/ [C] [L] N° RG 24/0041

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00417

    TJ Bobigny, 5 sept. 2024, RG 24/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 SEPTEMBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00417 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6F3 N° de MINUTE : 24/01602 DEMANDEUR Société [10] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Bertrand PATRIGEON de l’AARPI MLP AVOCATS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 66d9f103dd154eff1500f731
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00417

    TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00417

    - N° RG 24/00417 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXU Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00417 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQXU N° de minute : 24/00460 Formule Exécutoire délivrée le : 06-09-2024 à : Me Cécile GRESSIER-GIRODIER + dossier Copie Conforme délivrée le : 06-09-20

    Lire la décision → Vérifier la source 66db552df06e1567cddbcc08
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00417

    TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00417

    MINUTE ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00417 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKUC AFFAIRE : S.C.I. SCI BU BATIMENT C/ [S] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6699737307d408f8d4c2e9aa
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00417

    TJ Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00417 - N° Portalis DB22-W-B7I-R4P4 Code NAC : 70E DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 13], représentée par son Maire en exercice, Monsieur [M] [D], domicilié en cette qualité à [Adresse 14] (Pièce n°30 : Délibéra

    Lire la décision → Vérifier la source 669640c9f5112d8edd056c4d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00417

    TJ Nice, 5 juill. 2024, RG 24/00417

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ EXPERTISE N° RG 24/00417 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRC6 du 05 Juillet 2024 M.I 24/0766 N° de minute 24/01043 affaire : [E] [H] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance ASSURANCE MUTUELLE DES MOTARD

    Lire la décision → Vérifier la source 66884a42342d338c20d50524
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00417

    TJ Créteil, 27 juin 2024, RG 24/00417

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00417 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U6OS CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. S.V.H. C/ S.A.R.L. MLA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Claire ALLAIN-FEYDY, Première vic

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00417

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 64B Minute n° 24/ N° RG 24/00417 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX5Y 4 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àMe Christian DUBARRY COPIE délivrée le10/06/2024 au service expertise Rendue le DIX JUIN DEUX MIL VINGT QUATRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6669e2dc0abaaac0911e532b
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00417

    TJ Marseille, 13 mai 2024, RG 24/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 Président : Madame PICO Greffier lors des débats: Madame CRUZ Greffier lors du pronnoncé : Madame LAFONT Débats en audience publique le : 08 Avril 2024 GROSSE : Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f83d9abb6262fe0149d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00417

    TJ Bobigny, 25 avr. 2024, RG 24/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00417 N° Portalis DB3S-W-B7H-YVXJ Minute : 476/24 S.A. D’HLM ICF LA SABLIERE Représentant : Me Bahija EL YAAGOUBI, a

    Lire la décision → Vérifier la source 666890356e764f07389f6369
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00417

    TJ Bobigny, 4 avr. 2024, RG 24/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/00417 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YSZ6 N° de MINUTE : 24/00198 S.A. LE CREDIT LYONNAIS (LCL) Siège social : [Adresse 1] [Localité 4] Siège central : [Adresse 2] [Localité 6] représentée pa

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00417

    TJ Bordeaux, 14 févr. 2024, RG 24/00417

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00417 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY5L N° Minute : 24/00252 ORDONNANCE DU 14 Février 2024 A l’audience publique du 14 Février 2024, devant Nous, Angélique QUESNEL, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9579d7e316eba75d40
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00417

    TJ Paris, 5 févr. 2024, RG 24/00417

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00417 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ADB ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Sophie POKORA,

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a4090e44c41e7b3f137

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1