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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00872 Tout effacer
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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00872

    TJ Nantes, 3 oct. 2024, RG 24/00872

    N° RG 24/00872 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NGB6 Minute N° 2024/ 869 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Octobre 2024 ----------------------------------------- S.A.S. MON DESIR C/ S.A.S. LE PALACE --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 03/10/2024 à : la SELARL C

    Lire la décision → Vérifier la source 66feefc3172da17169eb3545
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00872

    TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 24/00872

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00872 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZFPO AFFAIRE : [O] [S] C/ [D] [B], [Z] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc3b2d2416523b9958dc6a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00872

    TJ Bordeaux, 30 sept. 2024, RG 24/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00872 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZAAY 11 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 30/09/2024 à la SELARL BARDET & ASSOCIES Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SAS DELTA AVOCATS la SELARL DGD AVOCATS la SELARL EM

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc38dc2416523b9957ffe0
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00872

    TJ Lille, 24 sept. 2024, RG 24/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction N° RG 24/00872 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YKKM SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEURS : Mme [E] [W] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jérémy DAVID, avocat au barreau de LILLE M. [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2ff86f6e7d670bcc9dbdf
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00872

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00872

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00872 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U7N2 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. DINAR C/ S.A.S.U. LUNA DISTRIBUTION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Elise POURON, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 66b667895b46ad6fd99e2e07
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00872

    TJ Nantes, 21 mai 2024, RG 24/00872

    N° RC 24/00872 Minute n° 24/369 _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [Y] [R] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 664cf5a4f554ad2159975d6e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00872

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00872 N° Portalis DB3S-W-B7I-YYIX Minute : 520/24 S.A.S. SOGEFIN

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f778bcff606d9c38f26
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00872

    TJ Lille, 21 avr. 2024, RG 24/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 21 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00872 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YI36 - M. LE PREFET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335be2c0d3e3fe99cae66f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00872

    TJ Paris, 17 mars 2024, RG 24/00872

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00872 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4MMG ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Marie PAPART, vice

    Lire la décision → Vérifier la source 65f894c543785a0593a50e65

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1