Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00587
CA Rouen, 25 sept. 2024, RG 24/00587
N° RG 24/00587 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JSRB COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/02778 Tribunal judiciaire de Rouen du 28 novembre 2023 DEMANDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [B] [D] né le 5 novembre 1979 en Turqu
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00587
CA Paris, 13 sept. 2024, RG 24/00587
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : CPAM 91 - ESSONNE c/ [T] [I] [P], représenté par Me [U], avocat au barreau de PARIS, toque : D0341 N° RG 24/00587 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI3HO Sur appel d'un jugement rendu le 12 Dé
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 24/00587
CA Limoges, 29 août 2024, RG 24/00587
ARRET N° . N° RG 24/00587 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITBU AFFAIRE : S.A.S. ADISTA La société ADISTA, Société par actions simplifiée au capital de 110.365.039,38 euros, Immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 323 159 715, Ayant son siège social sis [Adresse 3] ' [Localité 2], Agissant pou
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00587
CA Montpellier, 19 août 2024, RG 24/00587
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QLLX O R D O N N A N C E N° 2024 - 602 du 19 Août 2024 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Metz n° 24/00587
CA Metz, 30 juill. 2024, RG 24/00587
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 JUILLET 2024 Nous, Marie BACHER-BATISSE, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté(e) de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00587
CA Nîmes, 26 juin 2024, RG 24/00587
Ordonnance N°560 N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHWZ J.L.D. NIMES 24 juin 2024 [D] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 26 JUIN 2024 Nous, M. Georges GAIDON, Président de chamb
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00587
CA Toulouse, 30 mai 2024, RG 24/00587
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/588 N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QH5M O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 30 mai à 09H00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00587
CA Colmar, 22 mai 2024, RG 24/00587
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHQ2 Minute n° 245/24 APPELANTE S.A.S.U. SNS CONSTRUCTION prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Laurence FRICK, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉS URSS
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00587
CA Aix-en-Provence, 6 mai 2024, RG 24/00587
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 6 MAI 2024 N° 2024/ 0587 N° RG 24/00587 N° Portalis DBVB-V-B7I-BM7JQ Copie conforme délivrée le 06 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00587
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 24/00587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDCP POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 24 février 2021 RG :14/00872 CPAM DE VAUCLUSE C/ [M] [I] Société [6] Grosse délivrée le 25 AVRIL 2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00587
CA Douai, 19 mars 2024, RG 24/00587
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00587 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VN3Z N° de Minute : 578 Ordonnance du mardi 19 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [M] [L] [O] [D] né le 26 Mars 1998 à [Localité 1] de nati
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00587
CA Amiens, 28 févr. 2024, RG 24/00587
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 24/00484 du : 02 Février 2024 RG : N° RG 24/00587 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7ST Décision attaquée : Ordonnance du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de SAINT QUENTIN en date du 22 Janvier 2024 dans l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00587
CA Paris, 6 févr. 2024, RG 24/00587
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00587 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/00587
CA Lyon, 24 janv. 2024, RG 24/00587
N°RG 24/00587 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PNRQ Nom du ressortissant : [G] [L] [L] C/ PREFET DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseille
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