Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Amiens n° 24/00169
TJ Amiens, 4 oct. 2024, RG 24/00169
DU : 04 Octobre 2024 --------------------------- JUGEMENT JUGE DE L’EXÉCUTION Autres demandes relatives à la saisie mobilière AFFAIRE [H] C/ S.A. ENEDIS Répertoire Général N° RG 24/00169 - N° Portalis DB26-W-B7I-H7HG Minute N° -------------------------- Expédition exécutoire le
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Orléans n° 24/00169
TJ Orléans, 17 sept. 2024, RG 24/00169
• 1TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 SEPTEMBRE 2024 Minute n° : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GUMM COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sarah GIUSTRANTI, Juge des Contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. D’HLM CDC HABITA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/00169
TJ Valenciennes, 17 sept. 2024, RG 24/00169
N° RG 24/00169 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLLU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 24/00169 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLLU Code NAC : 30B Nature particulière : 0A LE DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDERESSE La S.C.I. IMMO JLD 1, dont le sièg
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00169
TJ Saint-Etienne, 13 sept. 2024, RG 24/00169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00169 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IGV3 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : M. Guillaume GRUNDELER vice-président du Tribunal Judiciaire ass
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00169
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00169
PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00169 - N°
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00169
TJ Bourg-en-Bresse, 5 sept. 2024, RG 24/00169
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 05 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXCB N° minute : 24/00300 Dans l’affaire entre : DEMANDEUR Monsieur [P] [F] né le 29 Décemb
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00169
TJ Versailles, 4 sept. 2024, RG 24/00169
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/00169 - N° Portalis DB22-W-B7H-RWOX DEMANDERESSE : La société RIVAL AUTO, société à responsabilité limitée immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 539 254 003 ayant son siège social
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00169
TJ Saint-Denis de La Réunion, 29 août 2024, RG 24/00169
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GVAX NAC : 50Z ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AUDIENCE DU 29 Août 2024 DEMANDERESSE Mme [G] [W] [M] [Adresse 8] [Adresse 8]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00169
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00169
Du 08 juillet 2024 5BG SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVKW [E] [Y] [N] [T] C/ S.A.R.L. LCN CONCEPT - Expéditions délivrées à Mme [T] - FE délivrée à Le 08/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pô
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00169
TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 17 octobre 2024 à Me BRUN-SCHIAPPA Le .............
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00169
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YTMW 8 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le01/07/2024 àla SELARL AB VOCARE Me Norbert BOUHET Me Chloé DAGUERRE-GUILLEN la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES Me Christine MOREA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00169
TJ Évry, 21 juin 2024, RG 24/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 21 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PWIA NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL CABINET D’AVOCATS GUEDJ HAAS-B IRI Jugement Rendu le 21 Juin 2024 ENTRE : Le Syndicat Des Copropriétaires de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00169
TJ Bordeaux, 24 mai 2024, RG 24/00169
Du 24 mai 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YX4B S.A. CLAIRSIENNE C/ [K] [M] [I] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à Sté CLAIRSIENNE Le 24/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00169
TJ Bobigny, 24 mai 2024, RG 24/00169
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 8] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00169 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBH Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 24 Mai 2024 Société LOGIREP, SA D’HLM C/ Madame [S] [T] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Après dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00169
TJ Paris, 4 avr. 2024, RG 24/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S. BRICOSER Copie exécutoire délivrée le : à : M. [Z] [W] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00169 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XGG N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 202
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00169
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 24/00169
INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIREDE BORDEAUX CABINET JAF 9 N° RG 24/00169 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YSAD Minute n°24/0 AFFAIRE : [M] [U] C/ [Y] [C] Grosses délivrées le à Maître Annick ALLAIN Maître Gaëlle CASEY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT LE DEUX AVRIL
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00169
TJ Lille, 24 janv. 2024, RG 24/00169
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00169 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6R5 - M. LE PREFET D
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