Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01381
TJ Pontoise, 4 oct. 2024, RG 24/01381
04 Octobre 2024 RG N° 24/01381 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NUTE Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.S. PYRAMID’HALL C/ S.A. LE PARC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01381
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/01381
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° 24/01381 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743-1 du Code de l'entrée
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01381
TJ Marseille, 23 sept. 2024, RG 24/01381
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03942 du 23 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 24/01381 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4WMI AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S [5] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Mme [O]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01381
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/01381
- N° RG 24/01381 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVDI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01381 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVDI - Mme [W] [A] [X] Ordonnance du 09 se
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01381
TJ Nantes, 30 juill. 2024, RG 24/01381
N° RC 24/01381 Minute n° 24/557 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [U] [S] ________ ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L'ETAT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 30 Jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01381
TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01381 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35SX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01381
TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/01381
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01381 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD7K N° de Minute : 24/1340 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01381
TJ Meaux, 21 mai 2024, RG 24/01381
- N° RG 24/01381 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPFK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01381 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPFK Minute n° 24/ JUGEMENT du 21 MAI 2024 Par mise à disposition, le 21 mai 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judicia
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