Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/01132
CA Montpellier, 25 sept. 2024, RG 23/01132
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 25 SEPTEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVK-V-B7H-PXRN ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 JANVIER 2023 POLE SOCIAL DU TJ D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 23/01132
TJ Bourg-en-Bresse, 12 sept. 2024, RG 23/01132
JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 MINUTE N° : 24/300 DOSSIER N° : N° RG 23/01132 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GKF3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Septembre 2024 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE Madame [I] [H] née le 15 Janvier 1983 à [Localité 17] (JAPON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01132
CA Paris, 11 sept. 2024, RG 23/01132
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET RECTIFICATIF DU 11 SEPTEMBRE 2024 (n° 2024/ , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01132 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHDML Décision déférée à la Cour : Jugement d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/01132
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 23/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/01132 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZA5R N° MINUTE : 2024/4 JUGEMENT rendu le jeudi 27 juin 2024 DE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01132
TJ Bobigny, 30 mai 2024, RG 23/01132
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/01132 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5AV Jugement du 30 MAI 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 MAI 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01132 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X5AV N° de
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01132
CA Douai, 28 mars 2024, RG 23/01132
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE 2 SECTION 2 ORDONNANCE DE JONCTION du 28 mars 2024 Minute n° 24/ Jugement (N° 2021019509) rendu le 14 décembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVT-V-B7H-UZL6 joint au dossier APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01132
CA Besançon, 15 mars 2024, RG 23/01132
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVA6 S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE BESANCON en date du 20 juin 2023 [RG N° 1122000588] Code affaire : 56B - Demande en paiement du prix, ou des hono
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01132
CA Douai, 23 févr. 2024, RG 23/01132
ARRÊT DU 23 Février 2024 N° 240/24 N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VB2X PN/VM Ordonnance de Référé Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 27 Juillet 2023 (RG 23/00017)
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01132
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 23/01132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 22 FEVRIER 2024 N° 2024/121 Rôle N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKU64 [B] [Z] C/ S.A.S. INTER-INVESTISSEMENT Syndic. de copro. ENSEMBLE IMMOBLIER DÉNOMMÉ PARC DE LA MOUTTE Copie exécut
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/01132
CA Nîmes, 1 févr. 2024, RG 23/01132
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IYSI Jugement au fond, origine tribunal judiciaire de NIMES hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP décision attaquée en date du 20 janvier 2023, enregistrée sous le n° 22/04343 M. [W] [T]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01132
TJ Bobigny, 25 janv. 2024, RG 23/01132
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 23/01132 N° Portalis DB3S-W-B7H-X75A Minute : 104/24 Société BOURSORAMA Représentant : Maître Stéphanie ARFEUILLERE de la
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01132
CA Besançon, 16 janv. 2024, RG 23/01132
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVA6 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Décision déférée à la Cour :
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/01132
CA Nancy, 16 janv. 2024, RG 23/01132
ARRÊT N° /2024 SS DU 16 JANVIER 2024 N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFWV Pole social du TJ de REIMS 21/140 24 avril 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.R.L. [10] prise en la personne de
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Dijon n° 23/01132
CA Dijon, 21 nov. 2023, RG 23/01132
[I] [P] C/ S.A. BNP PARIBAS Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVF-V-
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/01132
CA Toulouse, 16 oct. 2023, RG 23/01132
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 2023/1138 N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PYAR O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT TROIS et le 16 octobre à 15H30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01132
CA Besançon, 5 oct. 2023, RG 23/01132
ORDONNANCE N° IRRECEVABILITÉ DÉFAUT TIMBRES COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2023 1ère Chambre CIVILE Contradictoire N° de rôle : N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EVA6 S/appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EX
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/01132
CA Rouen, 31 août 2023, RG 23/01132
N° RG 23/01132 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKOY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 31 AOUT 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Ordonnance du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 21 Mars 2023 APPELANTE : Association LA BOUSSOLE [Ad
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/01132
CA Aix-en-Provence, 8 août 2023, RG 23/01132
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 08 AOUT 2023 N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYGK Rôle N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYGK Copie conforme délivrée le 08 Août 2023 par courriel au
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Douai n° 23/01132
CA Douai, 29 juin 2023, RG 23/01132
Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01132 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U7CL Cour d'appel de Douai Ordonnance du jeudi 29 juin 2023 N° de Minute : 1140 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [L] [B] né le 27 Septembre 1988 à [Localité 1]
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01132
CA Paris, 24 mars 2023, RG 23/01132
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 24 MARS 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01132 - N° Portalis
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