Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01453
CA Rennes, 27 sept. 2024, RG 24/01453
7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°365/2024 N° RG 24/01453 - N° Portalis DBVL-V-B7I-US3E M. [D] [I] C/ Société AVILAND M. [W] [Y] Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE [Localité 21] E.A.R.L. DU [Adresse 9] E.A.R.L. DU CRUGUEL E.A.R.L. EURBI E.U.A.R.L. KERBU E.U.A.R.L.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01453
TJ Meaux, 23 sept. 2024, RG 24/01453
- N° RG 24/01453 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDVUE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01453 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01453
CA Aix-en-Provence, 18 sept. 2024, RG 24/01453
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2024 N° 2024/1453 N° RG 24/01453 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNV72 Copie conforme délivrée le 18 Septembre 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01453
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/01453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L. CAP EVASION Copie exécutoire délivrée le : à : M. [Y] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01453 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GE2 N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le vendredi 13 se
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/01453
TJ Bourg-en-Bresse, 10 sept. 2024, RG 24/01453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE MINUTE N° : 24/97 DOSSIER N° : N° RG 24/01453 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXR2 JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION DU 10 SEPTEMBRE 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [O] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 11], demeurant [Adresse 7] comparant en personn
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01453
CA Orléans, 21 août 2024, RG 24/01453
COUR D'APPEL D'ORLÉANS Chambre des référés - Première Présidence Ordonnance de référé du 21 AOUT 2024 / 2024 N° RG 24/01453 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAG3 S.A.S. ONET TECHNOLOGIES TI C/ [D] [K] Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL JEROME LETANG la SELARL ARGUMENTS chambre s
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/01453
TJ Nantes, 9 août 2024, RG 24/01453
N° RC 24/01453 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [O] [D] [M] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉ
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01453
CA Douai, 17 juill. 2024, RG 24/01453
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01453 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVL7 N° de Minute : 24/ Ordonnance du mercredi 17 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [H] né le 18 Novembre 1997 à [Localité 2] ( ALG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01453
TJ Paris, 19 juin 2024, RG 24/01453
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Camille TERRIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christophe GERBET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01453 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36BQ N° MINUTE : 6-2024 JUGEMENT rendu le mercredi 19 j
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01453
TJ Bordeaux, 15 mai 2024, RG 24/01453
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01453 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDK3 N° Minute : 24/00748 ORDONNANCE DU 15 Mai 2024 A l’audience publique du 15 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Trib
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01453
CA Lyon, 3 avr. 2024, RG 24/01453
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 8ème chambre LYON, le 03 Avril 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/01453 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PPP4 joint au dossier N° RG 24/01363 Monsieur [I] [U] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON APPELAN
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01453
CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01453
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01453 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01453
CA Versailles, 12 mars 2024, RG 24/01453
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01453 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMQ2 Du 12 MARS 2024 ORDONNANCE LE DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01453
CA Paris, 29 févr. 2024, RG 24/01453
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ORDONNANCE DU 29 FEVRIER 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01453 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIY34 Décisio
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