Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00551
TJ Saint-Denis de La Réunion, 4 oct. 2024, RG 24/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L’AIDE SOCIALE N° RG 24/00551 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXOA Minute N° 24/OR174 Objet du recours : Opposition à contrainte du 30/04/2024 signifiée le 22/05/2024 Montant : 851,00 euros Ordonn
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00551
TJ Évry, 2 oct. 2024, RG 24/00551
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES ────────── LE MAGISTRAT DU SIEGE EN CHARGE DU CONTROLE DES MESURES DE RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Cabinet de Henry MAPEL Ordonnance du 02 Octobre 2024 Dossier N° RG 24/00551 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QN3G ORDONNANCE STATUANT SUR LE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00551
TJ Meaux, 25 sept. 2024, RG 24/00551
- N° RG 24/00551 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRQ5 Date : 25 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00551 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRQ5 N° de minute : 24/00511 Formule Exécutoire délivrée le : à : Copie Conforme délivrée le : 01-10-2024 à : Me Clément CARON + dossier Me Nora DOSQ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 24/00551
TJ Clermont-Ferrand, 17 sept. 2024, RG 24/00551
CG/MLP Ordonnance N° du 17 SEPTEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00551 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JTIY du rôle général [B] [G] [D] [G] c/ [L] [T] la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSE le - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copie électronique : - la SCP LANG
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00551
TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00551
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00551 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEAH PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00551
TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 24/00551
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00551 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U53R CODE NAC : 54Z - 0A AFFAIRE : SCCV LP PROMOTION POP-ART C/ S.D.C. 6BIS PASSAGE BERTRAND - 8 PASSAGE BERTRAND - 94600 CHOISY LE ROI, S.C.I. BAD IMMOBILIER, [X] [F], [H] [C], [N] [M], [O] [V], [T] [L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/00551
TJ Boulogne-sur-Mer, 4 juill. 2024, RG 24/00551
Tribunal de Proximité [Adresse 2] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00551 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75YBR N° de Minute : JUGEMENT DU : 03 Octobre 2024 S.A. SIA HABITAT C/ [K] [H] [J] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE d
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00551
TJ Lyon, 1 juill. 2024, RG 24/00551
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00551 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEWZ AFFAIRE : S.C.I. VIKHAR C/ [Y] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Monsieur Bertrand MALAGU
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00551
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 24/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute n° 24/ N° RG 24/00551 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3QB 2 copies GROSSE délivrée le01/07/2024 àMe Isabelle ZIEGLER Rendue le PREMIER JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publique du 03 juin 20
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00551
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 24/00551
N° RG 24/00551 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M6LH Minute N°2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du : 27 Juin 2024 ---------------------------------------- [F] [K] C/ S.A.S.U. CTA CARQUEFOU S.A.S.U. AM COMPAGNY --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le : 27/06/2024 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00551
TJ Bobigny, 6 juin 2024, RG 24/00551
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00551 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWVY Minute : 24/543 SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiair
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00551
TJ Paris, 23 mai 2024, RG 24/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Madame [J] [X] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00551 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YFX N° MINUTE : 4 ORDONNANCE DE REFERE ren
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00551
TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00551 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCLI SL/SH JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSES : S.C.I. ANA [Adresse 3] [Localité 15] représentée par Me Anthony BERTRAND, avocat au barreau de LILLE Mme [H] [B]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00551
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 24/00551
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5 Affaire : N° RG 24/00551 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YU6K N° minute : 24/00736 Syndic. de copro. SDC DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], REPRESENTE PAR SON SYNDIC FIDELIS IMMOBILIER, SAS, prise en la personne de sa Présidente domiciliée en cette
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00551
TJ Rennes, 25 avr. 2024, RG 24/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Pôle social [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] JUGEMENT DU 25 Avril 2024 N° RG 24/00551 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KY3R JUGEMENT DU : 25 Avril 2024 Société ABSKILL I Société ABSKILL II C/ Syndicat CGT Syndicat CFDT Syndicat FO Syndicat CFTC Syndi
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00551
TJ Lille, 14 mars 2024, RG 24/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00551 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YELW - M. LE PREFET DU N
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00551
TJ 13055, 29 févr. 2024, RG 24/00551
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 16 Mai 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 29 Février 2024 GROSSE : Le 22 mai 2024 à Me ARCHENOUL Le .................
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