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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02559

    TJ Paris, 11 sept. 2024, RG 24/02559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Gaëlle NAY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02559 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GTG N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3314a81ea90490411b106
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02559

    TJ Évry, 26 août 2024, RG 24/02559

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du juge des libertés et de la détention Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe N° dossier: N° RG 24/02559 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QLKL MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L.

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce24dd13d5538117b99bb1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02559

    TJ Meaux, 23 août 2024, RG 24/02559

    - N° RG 24/02559 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSBB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ___________ Juge de l'Exécution N° RG 24/02559 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDSBB Minute n° 24/ JUGEMENT du 23 AOUT 2024 Par mise à disposition, le 23 août 2024, au greffe du juge de l’exécution du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 66ce264213d5538117b9cc1b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02559

    TJ Bordeaux, 20 août 2024, RG 24/02559

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/02559 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPIV N° Minute : 24/01744 ORDONNANCE DU 20 Août 2024 A l’audience publique du 20 Août 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Tribun

    Lire la décision → Vérifier la source 66ccc2f4cbac3e4839309fd4
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/02559

    TJ Boulogne-sur-Mer, 6 juin 2024, RG 24/02559

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/884 Appel des causes le 06 Juin 2024 à 10h00 en visioconfé

    Lire la décision → Vérifier la source 66621365d07d032eddb03e9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02559

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/02559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Mai 2024 MINUTE : 24/442 N° RG 24/02559 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7NJ Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 66561b0ff76bcc1332ce1527
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/02559

    TJ Rennes, 16 avr. 2024, RG 24/02559

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur DE CATHELINEAU juge des libertés et de la détention N° RG 24/02559 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K5ID Minute n° 24/369 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 661ec465a0f6350336354a0e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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