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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00730

    CA Bourges, 4 oct. 2024, RG 24/00730

    COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE N° RG 24/00730 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVLI S.A. OGF Représentée par Me Thomas GODEY de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS APPELANTE DÉFENDERESSE À L'INCIDENT Mme [I] [D] Représentée par Me Angélina MONICAULT, avocat au barr

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00569

    CA Bourges, 4 oct. 2024, RG 24/00569

    SM/ATF COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN Me Olivier LEVOIR LE : 04 Octobre 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 0

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00354

    CA Bourges, 3 oct. 2024, RG 24/00354

    VS/oc COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Emmanuelle MILET - SELAS ELEXIA ASSOCIES Expédition TJ LE : 03 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 N° - Pages

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00336

    CA Bourges, 3 oct. 2024, RG 24/00336

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SELARL EMMANUELLE RODDE Expédition TJ LE : 03 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 N° - Pages N° RG 24/00336 -

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00170

    CA Bourges, 3 oct. 2024, RG 24/00170

    VS/RP COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Bénédicte LARTICHAUX - SELARL JURICA Expédition TJ LE : 03 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 N° - Pages N° RG 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01021

    CA Bourges, 3 oct. 2024, RG 23/01021

    SM/MMC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP ROUAUD & ASSOCIES - SCP SOREL Expédition TJ LE : 03 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 N° - Pages N° RG

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00655

    CA Bourges, 2 oct. 2024, RG 24/00655

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE CERTIFIÉE CONFORME à la SCP GUENOT AVOCATS ET ASSOCIES LE : 02 Octobre 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 02 Octobre 2

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00792

    CA Bourges, 1 oct. 2024, RG 24/00792

    COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile BOURGES, le 01 Octobre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 142 / 2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 02 Mai 2024 R.G. N° 24/793 joint au dossier 24/792 SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT E

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00793

    CA Bourges, 1 oct. 2024, RG 24/00793

    COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile BOURGES, le 01 Octobre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 142 /2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 18 Juillet 2024 R.G. N° 24/793 joint au dossier 24/792 Société SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00204

    CA Bourges, 1 oct. 2024, RG 24/00204

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - Me Daniel GUIET - la SELARL CABINET D'AVOCATS FLORENCE CHAUMETTE ET BRICE TAYON LE : 01 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01218

    CA Bourges, 1 oct. 2024, RG 23/01218

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SCP SOREL LE : 01 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE O R D O N N A N C E DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 01 O

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 20/00688

    CA Bourges, 30 sept. 2024, RG 20/00688

    COUR D'APPEL DE BOURGES Mise en Etat Chambre Civile ORDONNANCE DE RADIATION N° 139/2024 N° RG 20/00688 - N° Portalis DBVD-V-B7E-DIXP Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution du Tribunal Judiciaire de CHATEAUROUX en date du 07 Juillet 2020 M. [G] [L] né le

    Lire la décision → Vérifier la source 66fb90f039036b39a0de7fb5
  • ca Renvoi Cour d'appel de Bourges n° 24/00813

    CA Bourges, 27 sept. 2024, RG 24/00813

    COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile BOURGES, le 30 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 112/2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de BOURGES en date du 25 Avril 2024 R.G. N° 24/594 joint au dossier 24/813 M. [V] [Z] Mme [T] [R] Représent

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00594

    CA Bourges, 27 sept. 2024, RG 24/00594

    COUR D'APPEL DE BOURGES Chambre Civile BOURGES, le 27 Septembre 2024 ORDONNANCE DE JONCTION N° 112/2024 Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal judiciaire de BOURGES en date du 25 avril 2024 R.G. N°24/594 joint au dossier 24/813 M. [X] [H] Mme [C] [T] Représen

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00611

    CA Bourges, 27 sept. 2024, RG 24/00611

    COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE SOCIALE MISE EN ETAT BOURGES, le 27 septembre 2024 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° 41/24 Décision déférée à la cour : décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOURGES en date du 17 juin 2024 N° RG 24/00611 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DVA

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00018

    CA Bourges, 26 sept. 2024, RG 24/00018

    OC / SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SELARL ALCIAT-JURIS - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 26 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/01150

    CA Bourges, 26 sept. 2024, RG 23/01150

    VS/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - Me Nathalie GOMOT-PINARD - SCP ROUET HEMERY & ROBIN Expédition TJ LE : 26 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N°

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00918

    CA Bourges, 26 sept. 2024, RG 23/00918

    OC / SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP LACHAUD MANDEVILLE COUTADEUR & Associés - DROUOT AVOCATS - la SELARL EDL AVOCAT Expédition TJ LE : 26 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVI

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 23/00898

    CA Bourges, 26 sept. 2024, RG 23/00898

    MMC / SM COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - la SCP ROUAUD & ASSOCIES Expédition TJ LE : 26 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2024 N° 456 - 10 Pages N

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  • ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00263

    CA Bourges, 19 sept. 2024, RG 24/00263

    SM/OC COPIE OFFICIEUSE COPIE EXÉCUTOIRE à : - SCP BLANCHECOTTE-BOIRIN - SELARL ALCIAT-JURIS - SELARL AVARICUM JURIS Expédition TJ LE : 19 SEPTEMBRE 2024 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 19 SEPT

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1