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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2436 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00111

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/00111

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00111 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQZC Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 672e830150af6f5fd345c1ad
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00062

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/00062

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX LE JUGE DE L’EXÉCUTION R.G. N° RG 23/00062 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HJ73 Minute : JUGEMENT DU LUNDI 07 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article L 213-6 du code de l'organisation jud

    Lire la décision → Vérifier la source 672e830150af6f5fd345c1aa
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00010

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/00010

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX JUGE DE L’EXÉCUTION N° N° RG 23/00010 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HEZJ Minute : Société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE NORMANDIE contre [F] [T], [B] [R] épouse [T] LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE à NEUF HEURES  ; À l'audience publique des Saisies Immobilières

    Lire la décision → Vérifier la source 672e830150af6f5fd345c1a7
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/01436

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 24/01436

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE MINUTE N° : 2024/ N° RG 24/01436 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HS7P NAC : 56C Demande en dommages-intérêts contre le prestataire de services pour mauvaise exécution CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 07 OCTOBRE

    Lire la décision → Vérifier la source 670d7f79fd34b5f8838bd659
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Évreux n° 21/01197

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 21/01197

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT MINUTE N° : 2024/ N° RG 21/01197 - N° Portalis DBXU-W-B7F-GPLB NAC : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SU

    Lire la décision → Vérifier la source 6705967b1296b51ba2bb3289
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/03581

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/03581

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/03581 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPLV NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCIDENT DU 07 OCTOBRE 2024 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 6705967b1296b51ba2bb3286
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/03435

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/03435

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/03435 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HO5L NAC : 70B Demande formée par le propriétaire de démolition d’une construction ou d’enlèvement d’une plantation faite par un tiers sur son ter

    Lire la décision → Vérifier la source 6705967a1296b51ba2bb3280
  • tj MEE - incident Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/02641

    TJ Évreux, 7 oct. 2024, RG 23/02641

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX MISE EN ETAT MINUTE N° : 2024/ N° RG 23/02641 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HLRV NAC : 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité CIVIL - Chambre 1 ORDONNANCE SUR INCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6705967a1296b51ba2bb327d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00630

    TJ Évreux, 4 oct. 2024, RG 24/00630

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 1] Références : N° RG 24/00630 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYQA Minute n°: [I] [B] C/ [E] [O] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 670444fb8d5cd4a875989d7b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00628

    TJ Évreux, 4 oct. 2024, RG 24/00628

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 6] [Localité 3] Références : N° RG 24/00628 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HYP5 Minute n°: Société SCPI KYANEOS PIERRE C/ [V] [F] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE A

    Lire la décision → Vérifier la source 670444fb8d5cd4a875989d78
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00402

    TJ Évreux, 4 oct. 2024, RG 24/00402

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX 30 Rue Joséphine 27022 EVREUX CEDEX Références : N° RG 24/00402 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HV3N Minute n°: [O] [F] C/ [E] [N] [M] [B] Copies certifiées conformes délivrées le : Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU

    Lire la décision → Vérifier la source 670444fb8d5cd4a875989d75
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00092

    TJ Évreux, 3 oct. 2024, RG 23/00092

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 483/24 RG N° : N° RG 23/00092 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HG2P NAC : Autres demandes contre un organisme JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Société [2], dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 670444fb8d5cd4a875989dae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00085

    TJ Évreux, 3 oct. 2024, RG 23/00085

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 482/24 RG N° : N° RG 23/00085 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGTN NAC : Autres demandes contre un organisme JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Société [3], dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 670444fb8d5cd4a875989d8e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Évreux n° 23/00080

    TJ Évreux, 3 oct. 2024, RG 23/00080

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL MINUTE N° : 481/24 RG N° : N° RG 23/00080 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HGQF NAC : Autres demandes contre un organisme JUGEMENT DU 03 Octobre 2024 DEMANDEUR Société [3], dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 670444fb8d5cd4a875989d71
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00337

    TJ Évreux, 3 oct. 2024, RG 24/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 2] N°RG : N° RG 24/00337 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HY4G Affaire : [H] / CPAM DE L EURE MINUTE : 476/24 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 Octobre 2024 En audience publique sous la présidence de François BERNARD, assistée de Adeline B

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefefe172da17169ecabe7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00100

    TJ Évreux, 3 oct. 2024, RG 24/00100

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX PÔLE SOCIAL [Adresse 4] [Localité 3] N°RG : N° RG 24/00100 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HTUN Affaire : [N] / CPAM MINUTE : 478/24 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 Octobre 2024 En audience publique sous la présidence de François BERNARD, assistée de Adeline BAUX, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefefe172da17169ecabe1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00159

    TJ Évreux, 3 oct. 2024, RG 24/00159

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX PÔLE SOCIAL [Adresse 3] [Localité 2] N°RG : N° RG 24/00159 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HU6R Affaire : [H] / CPAM DE L EURE MINUTE : 475/24 JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 03 Octobre 2024 En audience publique sous la présidence de François BERNARD, assistée de Adeline B

    Lire la décision → Vérifier la source 66fefefd172da17169ecab9e
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00275

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00275

    Minute N° 2024/374 N° RG 24/00275 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HX7K RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CCC à Me LEMAITRE-NICOLAS - 32 1 CCC à Me LAFONT - 1 1 CCC à Me VERMONT 2 CCC au service des expertises AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 67478f80887e5107ab56d13c
  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00331

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00331

    Minute N°2024/378 N° RG 24/00331 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZWS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Le 1 CE + 1 CCC à Me DESLANDES - 18 1 CCC à Me SEDILLOT - 45 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Madame [B] [I] n

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e7faf1d01e3c86f7a8d6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évreux n° 24/00342

    TJ Évreux, 2 oct. 2024, RG 24/00342

    N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZYP - ordonnance du 02 octobre 2024 Minute N° 2024/ N° RG 24/00342 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZYP Le 1 CCC à Me BEIGNET - 13 2 CCC au service des expertises RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES R

    Lire la décision → Vérifier la source 6706e7faf1d01e3c86f7a8d3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1