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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01442

    TJ Pontoise, 1 août 2024, RG 24/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01442

    TJ Lille, 6 juill. 2024, RG 24/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 06 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01442 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRA7 - Mme LA PREFET

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01442

    TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Nathalie LAGREE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01442 - N° Portalis 352J-W-B7I-C357P N° MINUTE : 3 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 juillet 2024

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01442

    TJ Versailles, 13 juin 2024, RG 24/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01442 - N° Portalis DB22-W-B7I-SEP4 N° de Minute : 24/1399 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

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  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01442

    TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 9] N° RG 24/01442 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAMX LMH C/ [K] [J] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : LMH, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par MME [L], munie

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01442

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juille

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83e3c9134b6bc8ff4e05
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01442

    TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01442

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/01442 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4F42 N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 25 avril 2024 (Articles

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1