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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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14 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00538

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 3 oct. 2024, RG 24/00538

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00538 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GXOF MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS --

    Lire la décision → Vérifier la source 670953e706866c0645cd1f96
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00538

    TJ Saint-Etienne, 26 sept. 2024, RG 24/00538

    MINUTE ORDONNANCE DU : 26 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00538 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IM5T AFFAIRE : [B] [E] [Y] C/ [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE lors des débats : Valérie DALLY GREFFIE

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Mulhouse n° 24/00538

    TJ Mulhouse, 24 sept. 2024, RG 24/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site ATHENA 44, Avenue Robert Schuman CS 83047 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00538 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IV5R Sectio

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00538

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 24/00538

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Madame [V] [U] 7 Rue de Bourgouet 35440 DINGE représentée pa

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00538

    TJ Meaux, 4 sept. 2024, RG 24/00538

    - N° RG 24/00538 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRW5 Date : 04 Septembre 2024 Affaire : N° RG 24/00538 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRW5 N° de minute : 24/00463 Formule Exécutoire délivrée le : 06-09-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : 06-09-2024 à : Ré

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00538

    TJ Lyon, 2 août 2024, RG 24/00538

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 02 Août 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00538 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEJR AFFAIRE : METROPOLE DE [Localité 25], EAU DU [Localité 21] [Localité 25] - LA REGIE, SYNDICAT MIXTE D’EAU POTABLE (SMEP) RHONE-SUD C/ S.A. ARKEMA, S.A.S.U. DAIKIN CHEMICAL FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00538

    TJ Évry, 30 juill. 2024, RG 24/00538

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’[Localité 7] Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00538 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEMI PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY,

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00538

    TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00538 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4GU 9 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SCP D’AVOCATS JEAN-PHILIPPE LE BAIL Me Julie

    Lire la décision → Vérifier la source 66a92a7de91ef833659a3105
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00538

    TJ Pontoise, 26 juin 2024, RG 24/00538

    DU 26 juin 2024 Minute numéro : N° RG 24/00538 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NVA7 Code NAC : 35E Madame [G] [H] Monsieur [I] [S] Monsieur [U] [S] Madame [F] [S] C/ Madame [N] [S] Madame [M] [S] Madame [Z] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

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  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00538

    TJ Lyon, 13 mai 2024, RG 24/00538

    DATE DU JUGEMENT: 13 Mai 2024 RG N° RG 24/00538 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YVWS / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [J] épouse [X] C / [Y] [X] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Najet

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00538

    TJ Paris, 7 mai 2024, RG 24/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Marion LACOME D’ESTALENX Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00538 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YCS N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07 mai

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00538

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00538

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 23 Avril 2024 Dossier N° RG 24/00538 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5FE Minute : 24/00171 ok COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00538

    TJ Lille, 12 mars 2024, RG 24/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 12 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00538 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YEFC - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a842966f73cc6011e72a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00538

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/00538

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 6] [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00538 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWQS Minute : 24/314 Association COALLIA Représentant : Me François-luc SIMON, avocat

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1