Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02140
TJ Lille, 5 oct. 2024, RG 24/02140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judicaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 05 Octobre 2024 DOSSIER : N° RG 24/02140 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02140
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 24/02140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 02 Octobre 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 17 Juillet 2024 N° RG 24/02140 - N° Portalis DBW3-W-B7I-43YR PARTIES :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/02140
TJ Évry, 1 oct. 2024, RG 24/02140
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 Octobre 2024 N° Minute : AFFAIRE N° RG 24/02140 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P7DT Le: CCCFE délivrées à : Maître Marie-Françoise HONNET, avocat inscrit au barreau de PARIS CCC délivrées à : S.A.S. [7] Maît
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Metz n° 24/02140
TJ Metz, 19 sept. 2024, RG 24/02140
N° RG 24/02140 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K5JJ N° MINUTE : 24/00831 COUR D’APPEL DE METZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ CABINET DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DETENTION ORDONNANCE DU 19 Septembre 2024 HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE Devant nous, Madame Doris BREIT, Vice-Président, juge des libert
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/02140
TJ Meaux, 9 sept. 2024, RG 24/02140
[Adresse 18] - (rétentions administratives) N° RG 24/02140 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 18] - [Adresse 12] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance d
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02140
TJ Versailles, 30 août 2024, RG 24/02140
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/02140 - N° Portalis DB22-W-B7I-SKPN N° de Minute : 24/2070 M. le INSTITUT MGEN DE [Localité 8]
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/02140
TJ Versailles, 22 mai 2024, RG 24/02140
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 22 MAI 2024 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/02140 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7T6 MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [R] [L] enseigne “MISS AFRICA”, [Adr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02140
TJ Bobigny, 22 mars 2024, RG 24/02140
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02140 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZAPZ MINUTE: 24/588 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e
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