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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/03418

    CA Rennes, 24 sept. 2024, RG 24/03418

    1ère Chambre ORDONNANCE N°140 N° RG 24/03418 N° Portalis DBVL-V-B7I-U3Q4 Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE BELLA VISTA C/ M. [C] [M] S.A. GENERALI ASSURANCES Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

    Lire la décision → Vérifier la source 66f3a9285c2cfc5a084acc70
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03418

    TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/03418

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 Septembre 2024 MINUTE : 2024/838 RG : N° 24/03418 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCZK Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa,

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c2efa94e1874b4ddb3ea
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03418

    CA Paris, 29 juill. 2024, RG 24/03418

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 juillet 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°

    Lire la décision → Vérifier la source 66a882137be56405acf79035
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03418

    TJ Boulogne-sur-Mer, 26 juill. 2024, RG 24/03418

    Minute n°24/00116 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AFF : RG :N° RG 24/03418 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755UJ

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7f2c4b9f14d1b77648fc2
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/03418

    CA Versailles, 11 juin 2024, RG 24/03418

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/03418 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WSAH Du 11 JUIN 2024 ORDONNANCE LE ONZE JUIN DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nathalie BOURGEO

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c8f532c0d000822221e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1