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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01933

    TJ Paris, 4 oct. 2024, RG 24/01933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître BOUTIERE-ARNAUD Marie Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4BRY N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 04

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a709d207776a59081ffd
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01933

    TJ Lille, 7 sept. 2024, RG 24/01933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du tribunal judiciaire de Lille NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 07 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/01933 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 66df390c9b56f16fd33a3080
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01933

    TJ Paris, 5 juill. 2024, RG 24/01933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [L] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : CABINET JOURDAN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01933 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NWP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 05 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 668839d5342d338c20d31200
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01933

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 24/01933

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01933 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7TJ MINUTE: 24/543 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd553b5f33015ad01c7e2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1