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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 132 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/00831

    CA Amiens, 3 oct. 2024, RG 23/00831

    ARRET N° CPAM DE L'AIN C/ S.A. [5] Copies certifiées conformes : - CPAM de l'Ain - S.A. [5] - Me Guy de Foresta Copie exécutoire : - Me Guy de Foresta COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOC

    Lire la décision → Vérifier la source 66ff858ba4ff9ec259c094d3
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/00831

    CA Douai, 27 sept. 2024, RG 23/00831

    ARRÊT DU 27 Septembre 2024 N° 1313/24 N° RG 23/00831 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U64G PL / SL Désistement Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 30 Mai 2023 (RG 22/00136 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb1f79f119d669a61dcb9
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00831

    CA Versailles, 25 sept. 2024, RG 23/00831

    Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 23/00831 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYMD Minute n° ORDONNANCE D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Gaël

    Lire la décision → Vérifier la source 66f4fb92707a71fa3b54634e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00831

    TJ Rennes, 20 sept. 2024, RG 23/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 20 Septembre 2024 AFFAIRE N° RG 23/00831 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KSKZ 88M JUGEMENT AFFAIRE : [W] [N] C/ MDPH D’ILLE ET VILAINE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Madame [W] [N] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 670428e38d5cd4a87591bb7b
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/00831

    TJ Paris, 16 sept. 2024, RG 23/00831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : 16/09/24 Copie conforme délivrée à : parties ou avocats Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/00831 - N° Portalis 352J-W-B7G-CY64Y N° MINUTE : 13/2024 JUGEMENT rendu le lundi 16 septembr

    Lire la décision → Vérifier la source 66e9c88ba94e1874b4dfbd15
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00831

    CA Nîmes, 12 sept. 2024, RG 23/00831

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/00831 - N° Portalis DBVH-V-B7H-IXUF CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ D'AVIGNON 02 février 2023 RG :19/01583 [C] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE VAUCLUSE Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6587541e17dc83806ce
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 23/00831

    CA Limoges, 12 sept. 2024, RG 23/00831

    ARRET N° . N° RG 23/00831 - N° Portalis DBV6-V-B7H-BIQIX AFFAIRE : Mme [D] [N] (EX EPOUSE [T]) C/ S.A.S. CASTORAMA En son établissement de [Adresse 2] GV/MS Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6357541e17dc83804c4
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/00831

    CA Lyon, 3 sept. 2024, RG 23/00831

    N° RG 23/00831 - N° Portalis DBVX-V-B7H-OYJK Décision du Tribunal Judiciaire hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de Lyon Au fond du 19 janvier 2023 ( chambre 3 cab 03 C) RG : 22/01258 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère c

    Lire la décision → Vérifier la source 66d7f7e54bccc9dc7263d933
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/00831

    TJ Pontoise, 6 août 2024, RG 23/00831

    DU 06 Août 2024 Minute numéro : N° RG 23/00831 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHGP Code NAC : 30B S.C.I. PIRINVEST C/ S.A.S. SOCIETE DRIVE N’GO Monsieur [K] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 66b27ce2d90d454e62f12287
  • ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/00831

    CA Nancy, 29 mai 2024, RG 23/00831

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /24 DU 29 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00831 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FFBU Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6658188ce1d75d00084fdc4d
  • ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 23/00831

    CA Saint-Denis de la Réunion, 14 mai 2024, RG 23/00831

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre civile TGI N° RG 23/00831 - N° Portalis DBWB-V-B7H-F5DW Monsieur [E] [O] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle LAURET de la SAS MIL AVOCAT & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [W] [O] [Adresse 3] [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6662a3ac3b9bf20008ba386c
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/00831

    TJ Versailles, 23 avr. 2024, RG 23/00831

    Pôle Social - N° RG 23/00831 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNER Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Société [6] - CPAM DE L’OISE - Me Guillaume ROLAND - Me Lilia RAHMOUNI - [J] [D] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 6628013842439575e2f81f3c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/00831

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/00831

    RE F E R E N° Du 29 Mars 2024 N° RG 23/00831 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTZG 54Z c par le RPVA le à Me Christophe DAVID, Me Estelle GARNIER, Me Maud AVRIL-LOGETTE - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Estelle GARNIER, Exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6607178f82fd932d8c805a86
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/00831

    TJ Lille, 26 mars 2024, RG 23/00831

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 23/00831 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2024 N° RG 23/00831 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XF77 DEMANDERESSE : URSSAF NORD PAS DE CALAIS TSA 90500 21037 DIJON CEDEX représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66391c71d94801f110a56648
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/00831

    CA Versailles, 27 févr. 2024, RG 23/00831

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50A Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 27 FEVRIER 2024 N° RG 23/00831 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VVJN AFFAIRE : S.A. FRANFINANCE C/ M. [H] [R] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Décembre 2022 par

    Lire la décision → Vérifier la source 65dee4fe7f398b00089bfd22
  • ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 23/00831

    CA Dijon, 30 janv. 2024, RG 23/00831

    [I] [N] [G] [P] C/ SA CRCAM CENTRE EST [24] [26] [37] [23] SERVICES CLIENTS [34] [22] SGC [Localité 13] [33] [31] [35] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DI

    Lire la décision → Vérifier la source 65bde77785bad80008bc82f6
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/00831

    CA Rennes, 30 nov. 2023, RG 23/00831

    7ème Ch Prud'homale ARRÊT N°430/2023 N° RG 23/00831 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TPZ3 Mme [B] [K] C/ Etablissement Public COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION [Localité 3] TERRE ET MER Copie exécutoire délivrée le : 30-11-23 à : Me Jean-Christophe DAVID Me Luc

    Lire la décision → Vérifier la source 656999e0a6dd558318cd2718
  • ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/00831

    CA Bordeaux, 28 nov. 2023, RG 23/00831

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 28 NOVEMBRE 2023 N° RG 23/00831 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-ND43 S.A.R.L. MARTI LA MADELEINE c/ SARL LV BEBE CONCEPT Nature de la décision : RENVOI APRÈS

    Lire la décision → Vérifier la source 6566e3cd18106f8318ba9f97
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/00831

    CA Orléans, 26 oct. 2023, RG 23/00831

    COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 26/10/2023 la AARPI OMNIA LEGIS la SELARL VERNUDACHI-CAMBUZAT-DUSSOURD ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023 N° : 205 - 23 N° RG 23/00831 N° Portalis DBVN-V-B7H-GYHZ DÉCISION ENTREPRISE : Ordo

    Lire la décision → Vérifier la source 653b597f502b828318c4e4f8
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/00831

    CA Nîmes, 8 août 2023, RG 23/00831

    Ordonnance n° 23/773 N° RG 23/00831 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I5LI J.L.D. NIMES 07 août 2023 [Z] C/ LE PREFET DU [Localité 6] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AOUT 2023 Nous, M. André LIEGEON, Conseill

    Lire la décision → Vérifier la source 64d32c9bab0b21d969c834fd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1