Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00706
TJ Bordeaux, 7 oct. 2024, RG 24/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00706 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y54T MI : 23/00001329 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/10/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Jean-jacques BERTIN COPIE délivrée le 07/10/2024 à 2 copies
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00706
TJ Marseille, 3 oct. 2024, RG 24/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre 2024 GROSSE : Le 20 décembre 2024 à Mme [T] [Y] Le ...
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00706
TJ Nantes, 19 sept. 2024, RG 24/00706
N° RG 24/00706 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NDC7 Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Septembre 2024 -------------------------------------------- [T] [L] C/ S.A.R.L. CHEVALIER MICHEL S.A.R.L. [C] ------------------------------------------ copie exécutoire délivrée le 19/09/2024 à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00706
TJ Évry, 16 sept. 2024, RG 24/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 4] N° minute : 24/01420 Références : R.G N° N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P5KE JUGEMENT DU : 16 Septembre 2024 S.C.I. REAC C/ M. [U] [K] Mme [L] [B] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00706
TJ Évry, 10 sept. 2024, RG 24/00706
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 septembre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QHC3 PRONONCÉE PAR Sandrine LABROT, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, gr
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00706
TJ Nice, 1 août 2024, RG 24/00706
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00706 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PS7W du 01 Août 2024 M.I 24/0826 N° de minute 24/01133 affaire : [Y] [T] c/ S.A. GENERALI, sise [Adresse 6], Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE Gros
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00706
TJ Lille, 9 juill. 2024, RG 24/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00706 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGBF SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [S] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Cindy DUBRULLE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : M. [O] [U] [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00706
TJ Bourg-en-Bresse, 8 juill. 2024, RG 24/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00706 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY3C N° Minute : 24/00443 Nous, Stéphane THEVENARD, vice président au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, substituant, vu l’urgence, Géraldine DUPRAT, v
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00706
TJ Marseille, 14 juin 2024, RG 24/00706
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RG 24/00706 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CAH SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00706
TJ Bordeaux, 27 mai 2024, RG 24/00706
Du 27 mai 2024 50C SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00706 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y4HS [L] [T], [B] [E] épouse [T] C/ S.A.R.L. A3B - Expéditions délivrées à Me DARRACQ SARM A3B - FE délivrée à Me DARRACQ Le 27/05/2024 Avocats : la SCP MAATEIS TRIBUNAL JUDICIAIRE
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00706
TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/00706
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 ou 79 @ : [Courriel 7] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00706 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBBJ Minute : 24/00077 Etablissement public SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Maître Nathalie GARLIN de la SC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00706
TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [T] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00706 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZAX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00706
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 24/00706
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00706 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGYP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT EN REFERE DU 11 AVRIL 2024 N° RG 24/00706 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGYP DEMANDERESSE : Mme [K] [H] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Laët
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00706
TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 02 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00706 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGOJ - M. LE PREFET DU
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00706
TJ Paris, 4 mars 2024, RG 24/00706
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00706 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4INX ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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