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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 65 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01072

    TJ Lyon, 9 sept. 2024, RG 24/01072

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 09 Septembre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01072 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZJVI AFFAIRE : S.D.C. de l’ensemble immobilier LES PLATANES sis [Adresse 3] à [Localité 5] C/ [V] [H] née [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Pre

    Lire la décision → Vérifier la source 66e1dd3438db413efebe310e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nice n° 24/01072

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 24/01072

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [Z] c/ Société TUNISAIR MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 24/01072 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRGJ Grosse(s) délivrée(s) à TUNISAIR Expédition(s) dél

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 24/01072

    CA Saint-Denis de la Réunion, 6 sept. 2024, RG 24/01072

    COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS Chambre sociale N° RG 24/01072 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GEW7 Société DLA BATIMENT [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] APPELANT Monsieur [E] [P] [M] [Adresse 2] [Localité 3] INTIME ORDONNANCE N° du 06 septembre 2024 Nous, Corinne JACQ

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01072

    TJ Bobigny, 9 août 2024, RG 24/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIJU ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 AOUT 2024 MINUTE N° 24/02326 ---------------- Nous, Monsieur David BRACQ-ARBUS, Juge, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant en réfé

    Lire la décision → Vérifier la source 66bb9e51f22cc9e754fc3d13
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01072

    TJ Bordeaux, 31 juill. 2024, RG 24/01072

    Du 31 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/01072 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZHAW [I] [J] [H] [Z], [T] [S] [B] épouse [Z] C/ [D] [R] - Expéditions délivrées à avocat - FE délivrée à Me Maxime GRAVELLIER Le 31/07/2024 Avocats : Me Maxime GRAVELLIER TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 66aa7bfeb6beb667f22e167a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01072

    TJ Bobigny, 29 juill. 2024, RG 24/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHBG Minute : 24/00473 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA VILLE DE [Localité 7] Représentant : Me Carol

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7d7d1b9f14d1b776036f4
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01072

    CA Aix-en-Provence, 23 juill. 2024, RG 24/01072

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2024 N° 2024/1072 N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNOPQ Copie conforme délivrée le 23 Juillet 2024 par courriel à : - l'avocat -le préf

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01072

    TJ Meaux, 11 juill. 2024, RG 24/01072

    - N° RG 24/01072 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTGW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 24/01072 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-

    Lire la décision → Vérifier la source 66964108f5112d8edd0575df
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01072

    CA Douai, 28 mai 2024, RG 24/01072

    Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VR2I Cour d'appel de Douai Ordonnance du mardi 28 mai 2024 N° de Minute : 1063 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT : M. [V] [Y] alias [C] [M] né le 30 Novembre 1994 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6656c65667f9f200081226f0
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01072

    CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01072

    DÉFÉRÉ 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°157 N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URHH Mme [T] [Y] C/ S.A.S. [10] Sur déféré : INFIRMATION de l'OCME N°03 du 16/01/2024 ayant déclaré irrecevable la déclaration d'appel Copie exécutoire déliv

    Lire la décision → Vérifier la source 66517f5cc847870008dd2155
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01072

    TJ Versailles, 3 mai 2024, RG 24/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01072 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBPX N° de Minute : 24/1031 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01072

    CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/01072

    N° 2024/ COUR D'APPEL DE [Localité 4] 2ème Chambre civile - Section 1 ORDONNANCE DE JONCTION RG N° : N° RG 24/01072 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I2CT joint au dossier 24/01054 S.C.I. FAISANS La S.C.I. FAISANS, société civile immobilière, au capital de 500 €, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 6618cf177935f50008be446b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01072

    TJ Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01072

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01072 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RDE ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 66158792db5098996d5ad6c4
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01072

    CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01072

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01072 - N° Portalis 35

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  • ca other ca_versailles n° 24/01072

    CA Versailles, 28 févr. 2024, RG 24/01072

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/01072 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLMD ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : Société ARS DU

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  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01072

    TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01072

    AFFAIRE N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KK COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KK MINUTE N°N° RG 24/01072 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2KK ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce5f2a0596c9bad0023c4d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1