Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 24/00639
TJ Mans, 26 sept. 2024, RG 24/00639
MINUTE 2024/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 26 Septembre 2024 N° RG 24/00639 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IBCC DEMANDERESSE S.A.S. GRENKE LOCATION, prise en la personne de son représentant légal immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n° B 428 616 734 dont le siège
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00639
TJ Lille, 19 sept. 2024, RG 24/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00639 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6LK DESISTEMENT DU : 19 Septembre 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. VILOGIA, dont le siège social est sis [Ad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Béthune n° 24/00639
TJ Béthune, 17 sept. 2024, RG 24/00639
Grosse(s) délivrée(s) et Copie(s) délivrée(s) le à Me Vantroyen + copie à Me [G]-[I], notaire TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE --------------------- MINUTE N°: DU : 17 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00639 - N° Portalis DBZ2-W-B7I-IASD JAF CABINET 6 JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00639
TJ Lyon, 12 sept. 2024, RG 24/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Contentieux de l’admission à l’aide sociale [Adresse 1] [Localité 3] Minute n° : N° RG 24/00639 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZDUG JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00639
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOISSET Monsieur [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00639 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YPE N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 10 se
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00639
TJ Versailles, 29 août 2024, RG 24/00639
Pôle Social - N° RG 24/00639 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBJV Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [C] [O] - MSA ILE DE FRANCE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX AGRICOLE ORDONNANCE DU PRESIDENT DE LA FORMATION DE JUGEMENT RENDUE HORS AUDIE
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00639
TJ Versailles, 1 août 2024, RG 24/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 01 AOUT 2024 N° RG 24/00639 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7ZM Code NAC : 58E DEMANDEURS Monsieur [O] [E] né le [Date naissance 6] 1971 à [Localité 2], demeurant [Adresse 7] Madame [J] [P] née le [Date naissance 8] 1968 à [Localité 1], de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00639
TJ Évry, 30 juill. 2024, RG 24/00639
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 30 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00639 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QEW4 PRONONCÉE PAR Anna PASCOAL, Vice-Présidente, Assistée de Fabien DUPLOUY, greffie
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00639
TJ Bordeaux, 29 juill. 2024, RG 24/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 56B Minute n° 24/656 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y5OK 2 copies GROSSE délivrée le 29/07/2024 à la SELARL TRASSARD & ASSOCIES Rendue le VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE Après débats à l’audience publ
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00639
TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00639 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y25P ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01988 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00639
TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00639 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGRY SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. PNA [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Fabrice CHATELAIN, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00639
TJ Lille, 1 juill. 2024, RG 24/00639
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00639 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFTY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 01 JUILLET 2024 N° RG 24/00639 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFTY DEMANDERESSE : Mme [P] [R] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] Comparante DEFENDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00639
TJ Bourg-en-Bresse, 17 juin 2024, RG 24/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00639 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYDH N° Minute : 24/00399 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d’appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00639
TJ Nantes, 7 juin 2024, RG 24/00639
Minute n° 24/188 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 07 Juin 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [M] [L] [Adresse 4] [Localité 3] Monsieur [K] [Y] [Adresse 4] [Localité 3] Demandeurs représentés par
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00639
TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/00639 N° Portalis 352J-W-B7H-C3G43 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] à [Localité 2] représenté par son Syndic en exercice, la SAS RINALDI, exerçant son activité sous l’enseigne « CABINET RINALDI », A
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00639
TJ Paris, 28 févr. 2024, RG 24/00639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00639 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GVQ ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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