Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00344
CA Aix-en-Provence, 26 sept. 2024, RG 24/00344
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 26 Septembre 2024 N° 2024/400 Rôle N° RG 24/00344 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNI3W S.E.L.A.S. [R] C/ PROCUREUR GENERAL S.C.P. [I] - BONETTO-AJILINK S.C.P. BR ASSOCIES S.A.S. OCP REPARTITION
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00344
TJ Saint-Denis de La Réunion, 17 sept. 2024, RG 24/00344
RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GZI7 MINUTE N° : 24/00133 COUR D’APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-PAUL -------------------- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 - JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PRO
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00344
TJ Versailles, 16 sept. 2024, RG 24/00344
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre N° RG 24/00344 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYRD DEMANDERESSE : La S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, société anonyme, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 382 506 079, dont le siège
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ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00344
CA Basse-Terre, 2 sept. 2024, RG 24/00344
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU 02 SEPTEMBRE 2024 RG : 24/00344 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu les articles 905-2 et 911-2 du code de procédure civile, Vu le jugement du juge de
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00344
TJ Bourg-en-Bresse, 2 août 2024, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AOUT 2024 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYPT MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : Monsieur [V] [R], né le 04 Juillet 1976 à VILLEFRANCHE SUR SAONE, demeurant 400 Chemin Vert - 01600 SAINTE-EUPHÉMIE Madame [K]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/00344
CA Rennes, 30 juill. 2024, RG 24/00344
COUR D'APPEL DE RENNES N° 24/165 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VBSY JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Hervé BALLEREAU, conseiller à la cour d'appel
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00344
TJ Saint-Etienne, 24 juill. 2024, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE _____________________ MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00344 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IIKU AFFAIRE : S.A.R.L. [1] / Organisme CPAM DE LA LOIRE CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 24 juillet 2024 Madame Céline VIDAL, Présidente du pôle
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00344
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/00344
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00344 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y6YI AFFAIRE : [V] [N] C/ Syndic. de copro. [Adresse 7] représenté par son syndic en exercice, la régie PEDRINI, dont le siège social est [Adresse 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉR
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00344
TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00344 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCCY MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [E] [X] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE Mme [J] [X] [Adre
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00344
TJ Saint-Etienne, 4 juill. 2024, RG 24/00344
MINUTE N° RG : 24/00344 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJKL AFFAIRE : [O] [W] épouse [R] C/ S.A.S.U. GUILLAUME AUTOMOBILES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 04 Juillet 2024 1ère VICE PRESIDENTE :Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [O] [W] é
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00344
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00344
N° RG 24/00344 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M37O Minute N°2024/ 608 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 ----------------------------------------- S.C.I. SPORT GEVRES C/ [F] [K] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à : Me Sébasti
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00344
CA Reims, 2 juill. 2024, RG 24/00344
ARRÊT n° du 02 juillet 2024 CH R.G : N° RG 24/00344 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FOS7 Copie: -Me Emeric LACOURT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE SURENDETTEMENT ARRÊT DU 02 JUILLET 2024 Appelante : d'un jugement rendu par le juge des contentieux de l
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00344
TJ Bordeaux, 24 juin 2024, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00344 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXFC MI : 23/00000244 6 copies EXTENSION DE MISSION GROSSE délivrée le24/06/2024 àla SCP MAATEIS la SELARL NADINE PLA AVOCATS la SCP TMV COPIE délivrée le24/06/2024 à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00344
CA Toulouse, 19 juin 2024, RG 24/00344
19/06/2024 ARRÊT N° 296/2024 N° RG 24/00344 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QBKQ EV/IA Décision déférée du 11 Décembre 2023 - Juge des contentieux de la protection d'ALBI (11-23-055) S.MARCOU [W] [O] C/ SIP [Localité 5] CAF DU [Localité 11] TRESORERIE [Lo
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 24/00344
CA Besançon, 17 juin 2024, RG 24/00344
COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° N° RG 24/00344 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EXZG S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE LONS LE SAUNIER en date du 22 novembre 2023 [RG N° 22/00211] Code affaire : 50D - Demande en garantie des vices c
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00344
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/00344
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 05/06/2024 à : Me Stéphane GAUTIER ; Madame [E] [S] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00344 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XFV N° MINUTE : 3-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00344
TJ Bobigny, 28 mai 2024, RG 24/00344
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2TI Minute : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 28 Mai 2024 E.P.I.C. SEINE-SAINT-DENIS HABITAT (OPH) C/ Madame [E] [N] ORDONNANCE DE RÉ
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00344
TJ Meaux, 22 mai 2024, RG 24/00344
- N° RG 24/00344 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQ5 Date : 22 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00344 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDPQ5 N° de minute : 24/00324 Formule Exécutoire délivrée le :24-05-2024 à :Me François LA BURTHE + dossier Copie Conforme délivrée le :24-05-2024 à :Me Hela
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tj Accorde une provision Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00344
TJ Évry, 17 mai 2024, RG 24/00344
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 17 mai 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00344 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P6NT PRONONCÉE PAR Elisa VALDOR, Juge, Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier, lors des d
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00344
CA Nîmes, 16 mai 2024, RG 24/00344
ARRÊT N° N° RG 24/00344 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JCJJ ID COUR D'APPEL DE NIMES Arrêt N° 14 18 Janvier 2024 RG:22/02985 [G] C/ [S] [E] Grosse délivrée le 16/05/2024 à Me Sylvie Sergent à Me Marion Touzellier à Me Pascale Bordes COUR D'APPEL DE NÎ
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