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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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16 résultats · page 1 · 82 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire du Havre n° 24/00763

    TJ Havre, 3 oct. 2024, RG 24/00763

    N° RG 24/00763 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GVAY Minute N° Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Octobre 2024 [W] [N] Reçu copie de la présente ordonnance, le 03 Octobre 2024 - [J] [N] - [S] [X] Reçu

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00763

    TJ Lille, 1 oct. 2024, RG 24/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00763 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGM2 SL/ST JUGEMENT PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. TREC ETANCHEITE [Adresse 4], [Localité 2] représentée par Me Erwan LE BRIQUIR, avocat au barreau de L

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  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00763

    CA Nîmes, 13 août 2024, RG 24/00763

    Ordonnance N°725 N° RG 24/00763 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JJRC J.L.D. NIMES 12 août 2024 [P] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 13 AOUT 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESE

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00763

    TJ Bordeaux, 8 août 2024, RG 24/00763

    Du 08 août 2024 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 24/00763 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEPL AQUITANIS C/ [X] [Y], [Z] [V] - Expéditions délivrées aux parties - FE délivrée à AQUITANIS Le 08/08/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION P

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00763

    TJ Bourg-en-Bresse, 29 juill. 2024, RG 24/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00763 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZLY N° Minute : 24/00486 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00763

    CA Toulouse, 18 juill. 2024, RG 24/00763

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/765 N° RG 24/00763 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QLUD O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le jeudi 18 juillet 2024 à 10h30 Nous, S. LECLERCQ, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2024 pour c

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00763

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : avocats Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00763 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35BC N° MINUTE : 38/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 13 juin 2024 (Articles 394 et 395

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  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00763

    CA Pau, 13 juin 2024, RG 24/00763

    N°24/01975 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 13 juin 2024 Dossier N° N° RG 24/00763 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IZGN Objet: Demande relative à l'octroi, l'arrêt ou l'aménag

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde434f86b00008118006
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00763

    CA Aix-en-Provence, 3 juin 2024, RG 24/00763

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 JUIN 2024 N° 2024/763 N° RG 24/00763 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNDW4 Copie conforme délivrée le 03 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

    Lire la décision → Vérifier la source 66ee61f5dd3834a3175fcac9
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00763

    CA Aix-en-Provence, 28 mai 2024, RG 24/00763

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 28 MAI 2024 N° 2024/ 220 Rôle N° RG 24/00763 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOEY [D] [Y] C/ ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 4] PROCUREUR GENERAL BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE GRASSE Notificati

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00763

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00763

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 24/00763 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4QXE Date du Recours : 02 février 2024 Objet du Recours :CONTESTE LA DECISION DE LA CRA EN DATE DU ? : SOLLICITE L'ANNULATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 66561fc3f76bcc1332cfbdf4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00763

    TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00763 N° Portalis DB3S-W-B7I-YXTQ Minute : 514/24 S.A.D’HLM IMMOBILERE 3 F Représentant : SELARL KACEM & CHAPULUT, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 66843f7b8bcff606d9c38f83
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00763

    CA Douai, 16 avr. 2024, RG 24/00763

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00763 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VPOL N° de Minute : 769 Ordonnance du mardi 16 avril 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [B] né le 13 novembre 1989 à [Localité 2] en Palestine

    Lire la décision → Vérifier la source 6620b8c3bd6a8f00086ab8cd
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00763

    TJ Lille, 10 avr. 2024, RG 24/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 10 Avril 2024 DOSSIER : N° RG 24/00763 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHP4 - M. LE PREFET DU

    Lire la décision → Vérifier la source 66335bacc0d3e3fe99cae397
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00763

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da72bfb6c7973606569e
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00763

    CA Paris, 15 févr. 2024, RG 24/00763

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00763 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65d47fcc4d65b70008724f7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1