Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00999
CA Dijon, 8 oct. 2024, RG 22/00999
S.C.I. AFPM 21 C/ S.A.R.L. LE BRIGTHON SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 3] expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re cha
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00567
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 22/00567
VOLKSWAGEN BANK GESELLSCHAFT MIT BESCHRAENKTER C/ [H] [Y] SAS FACTORY MOTORS BY ML SARL ANGELES SAS PAVLIN SAS EVENCARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2èm
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00076
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 24/00076
S.A.R.L. ASSISTANCE SECRETARIAT C/ [T] [D] Copies délivrées aux représentants des parties le 03 Octobre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00811
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 22/00811
S.A.S. [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) C.C.C le 3/10/24 à: -SAS [4] (par LRAR) -CPAM 71 (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 3/10/24 à: -Me COURTOIS D'ARCOLL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00807
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 22/00807
Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Côte d'Or (CPAM) C/ Société [5] C.C.C le 3/10/24 à: -CPAM 21 (par LRAR) -Sté [5] (par LRAR) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 3/10/24 à: -Me SAUTEREL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00512
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 22/00512
[J] [L] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03/10/24 à : -CPAM de la Saône et-Loire(LRAR) C.C.C délivrées le 03/10/24 à : -[J] [L](LRAR) -Me MENDEL
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00510
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 22/00510
Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03/10/24 à : -CPAM de la Saône et-Loire(LRAR) C.C.C délivrées le 03/10/24 à : -Société [4](LRAR) -Me DENIZE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00509
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 22/00509
Société [4] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03/10/24 à : -CPAM de la Saône et-Loire(LRAR) C.C.C délivrées le 03/10/24 à : -Société [4](LRAR) -Me DENIZE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00465
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 22/00465
[Z] [J] C/ Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Saône et-Loire (CPAM) Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 03/10/24 à : -CPAM de la Saône et Loire(LRAR) C.C.C délivrées le 03/10/24 à : -[J] [Z](LRAR) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00673
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 24/00673
[U] [J] C/ [M] [S] copie adressées par lettre simple aux parties le 03 Octobre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24/00673 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GN3F
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00404
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 24/00404
[Y] [F] [N] [F] ÉPOUSE [G] C/ [H] [F] [S] [F] ÉPOUSE [G] [E] [B] [W] [F] [I] [F] copie adressées par lettre simple aux parties le 03 Octobre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 03 OCTOBR
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00352
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 24/00352
[F] [K] épouse [E] C/ [N] [O] épouse [U] copie adressées par lettre simple aux parties le 03 Octobre 2024 COUR D'APPEL DE DIJON 3ème Chambre Civile ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2024 MINUTE N° N° RG 24/00352 - N° Portalis DBVF-V-
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00504
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 22/00504
[V] [IB] [MM] [Y] [WW] [FL] épouse [Y] [T] [TI] [YX] [M] [S] [J] [NB] [ZV] [HF] épouse [S] [N] [TI] [OG] [M] [MU] [DK] [W] [TB] épouse [MU] [LA] [I] [GA] [UV] [DS] [EG] [JN] épouse [GA] [RA] [M] [EG] [IZ] [HM] [L] épouse [IZ] [CU] [LO] [VC] [BA] [SU] [R] [EN] [BY] [GY] [NI] [AN] [GY] [J
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00413
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 22/00413
[E] [W] C/ [K] [I] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00413 - N° Por
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00307
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 22/00307
[C] [Y] C/ LE CREDIT LYONNAIS (LCL) Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 N° RG 22/00307 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00277
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 22/00277
[L] [O] C/ SELARL MJ & ASSOCIES expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 03 OCTOBRE 2024 N°
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 22/00249
CA Dijon, 3 oct. 2024, RG 22/00249
[V] [U] C/ [E] [B] SA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES FONDS COMMUN DE TITRISATION CEDRUS expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Ci
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/01083
CA Dijon, 1 oct. 2024, RG 24/01083
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 1re chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 24/01083 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GP75 Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de MONTBARD, décision attaquée en date du 11 Juin 2024, enregistrée sous le
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00769
CA Dijon, 1 oct. 2024, RG 24/00769
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 2] ' 03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 24/ N° RG 24/00769 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GOSA Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de DIJON, décision attaquée en date du 13 Mai 2024, enregistrée sous le n
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00383
CA Dijon, 1 oct. 2024, RG 24/00383
COUR D'APPEL DE DIJON [Adresse 1] ' 03.80.44.61.00 MISE EN ETAT - 1re chambre civile ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 24/00383 - N° Portalis DBVF-V-B7I-GMHB Affaire : Jugement du Tribunal judiciaire de CHALON-SUR-SAÔNE, décision attaquée en date du 20 Février 2024, enregistrée sous le n°
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