Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Annulation Cour d'appel de Paris n° 24/00646
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/00646
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2024 (n° 319 , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00646 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWZ4 Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00646
CA Montpellier, 9 sept. 2024, RG 24/00646
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00646 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QL4E O R D O N N A N C E N° 2024 - 661 du 09 Septembre 2024 SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D'UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET SUR LA PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE ET SUR REQUÊTE DE L'ETRA
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00646
CA Metz, 16 août 2024, RG 24/00646
ÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 16 AOUT 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00646
CA Nîmes, 16 juill. 2024, RG 24/00646
Ordonnance N°616 N° RG 24/00646 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIOR J.L.D. NIMES 14 juillet 2024 [G] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 16 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00646
CA Toulouse, 18 juin 2024, RG 24/00646
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/649 N° RG 24/00646 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJIM O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 18 juin à 15h30 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaîtr
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ca Autre Cour d'appel de Dijon n° 24/00646
CA Dijon, 13 juin 2024, RG 24/00646
[Z] [O] C/ [B] [P] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 2ème Chambre Civile ARRÊT DU 13 JUIN 2024 N° RG 24/00646 - N° Portalis DBVF-V-B7
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00646
CA Aix-en-Provence, 17 mai 2024, RG 24/00646
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 MAI 2024 N° 2024/ 646 N° RG 24/00646 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBMC Copie conforme délivrée le 17 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00646
CA Douai, 26 mars 2024, RG 24/00646
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00646 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOJN N° de Minute : 636 Ordonnance du mardi 26 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [H] né le 27 Juillet 2000 à [Localité 5] (MA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00646
CA Paris, 9 févr. 2024, RG 24/00646
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00646 - N° Portalis
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