Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00928
TJ Nantes, 26 sept. 2024, RG 24/00928
N° RG 24/00928 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHDO Minute N° 2024/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Septembre 2024 ----------------------------------------- [G] [O] [W] [Y] épouse [O] C/ S.A. MAAF ASSURANCE SA [R] [M] --------------------------------------- copie exécutoire délivrée le 26/09
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00928
TJ Marseille, 19 sept. 2024, RG 24/00928
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N° 24/03182 du 19 Septembre 2024 Numéro de recours : N° RG 24/00928 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SBL AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] comparant c/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00928
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 24/00928
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/931 N° RG 24/00928 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QO6N O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 12 Septembre à 16h15 Nous C. ROUGER, Conseillère, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 15 Juillet 2024 pour
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00928
CA Toulouse, 12 sept. 2024, RG 24/00928
12/09/2024 ARRÊT N°367/2024 N° RG 24/00928 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QC6O EV/KM Décision déférée du 09 Février 2024 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE (11-23-378) V.REYMOND [S] [U] [J] [U] C/ [M] [L] sous curatelle renforcé assisté par
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00928
TJ Bobigny, 29 août 2024, RG 24/00928
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/00928 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YYN6 Minute : 24/784 S.C.I. SACHA Représentant : M. [S] [R] (Gérant) C/ Madame [N] [T] épouse [P] Exécutoire délivré
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00928
CA Montpellier, 19 juill. 2024, RG 24/00928
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE articles 906 et 911 du code de procédure civile N° RG 24/00928 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QEKZ ORDONNANCE N° APPELANT : M. [T] [S] exerçant sous l'enseigne THONTHON ANGELO [Adresse 1] [Localité 4] Représentant
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00928
CA Versailles, 11 juill. 2024, RG 24/00928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 24/00928 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNRZ Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Mars 2024 Date de saisine : 26 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00928
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00928 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZADG MI : 21/00000273 4 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à Me Tanguy HUERRE COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rend
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00928
TJ Bobigny, 28 juin 2024, RG 24/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00928 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZGEJ Minute : 24/00438 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE [Localité 10] Représentant : Maître Nathalie FEUG
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00928
CA Aix-en-Provence, 28 juin 2024, RG 24/00928
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 N° 2024/928 N° RG 24/00928 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJJY Copie conforme délivrée le 28 Juin 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00928
TJ Paris, 5 juin 2024, RG 24/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à Monsieur [Z] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00928 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32O7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 05 jui
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00928
TJ Nantes, 31 mai 2024, RG 24/00928
N° RC 24/00928 Minute n° 24/390 _____________ Soins psychiatriques relatifs à [I] [O] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS et HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDON
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00928
TJ Nice, 21 mai 2024, RG 24/00928
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me DUPONT 1 Grosse délivrée à Me GATTO le JUGEMENT : [O] [I] C/ [Y] [E] N° MINUTE : 24/ DU 21 Mai 2024 1ère Chambre cab D N°de Rôle : N°
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00928
CA Douai, 6 mai 2024, RG 24/00928
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00928 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VQ24 N° de Minute : 914 Ordonnance du lundi 06 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [L] [Z] né le 31 Mars 2005 à MAROC de nationalit
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00928
TJ Paris, 22 mars 2024, RG 24/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00928 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NXS ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00928
CA Aix-en-Provence, 21 mars 2024, RG 24/00928
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-6 ORDONNANCE EN RECTIFICATION DU 21 MARS 2024 N°2024/M43 N° RG 24/00928 N° Portalis DBVB-V-B7I-BMO77 S.A. AXA FRANCE IARD C/ [W] [C] CPAM DU VAR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florence BENSA-T
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00928
TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Mai 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 24 mai 2024 à Me Marie-ange MATTEI Le ........................................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00928
CA Paris, 27 févr. 2024, RG 24/00928
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 27 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00928 - N° Portalis
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